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2 réponses
Utilisateur anonyme
Quels ont été les droits de votre mari sur la succession de son père ?
Quels sont vos droits sur la succession de votre mari ?
Quels sont vos droits sur la succession de votre mari ?
Utilisateur anonyme
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margot
Votre belle-mère était usufruitière d'une portion dont votre mari était en partie nu-propriétaire avec ses frères et soeurs.
Sur cette portion en nue-propriété, vous avez acquis des droits au décès de votre mari, en fonction des droits qui étaient les vôtres sur la succession de votre mari : l'usufruit éventuel. Depuis le décès de votre belle-mère, son droit d'usufruit a disparu, et le vôtre s'est concrétisé... vos enfants ne sont toujours que nus-propriétaires de cette portion venant de leur grand-père, comme l'était votre mari ; vous obtiendrez donc la valeur de cet usufruit
https://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit#L.27usufruit_.C3.A9ventuel
Sur cette portion en nue-propriété, vous avez acquis des droits au décès de votre mari, en fonction des droits qui étaient les vôtres sur la succession de votre mari : l'usufruit éventuel. Depuis le décès de votre belle-mère, son droit d'usufruit a disparu, et le vôtre s'est concrétisé... vos enfants ne sont toujours que nus-propriétaires de cette portion venant de leur grand-père, comme l'était votre mari ; vous obtiendrez donc la valeur de cet usufruit
https://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit#L.27usufruit_.C3.A9ventuel
Utilisateur anonyme
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margot
C'est un peu compliqué, le notaire vous fera le calcul très précisément.
Il faut déjà connaître le pourcentage du bien dont votre mari avait la nue-propriété :
- est-ce que son père détenait la moitié et sa mère la moitié,
- est-ce que sa mère a obtenu l'usufruit sur la moitié de son époux ou bien par le biais d'une donation au dernier vivant est-ce qu'elle a choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit,
- combien de frères et soeurs se sont partagé la succession de leur père,
- ce partage était-il à égalité ou pas...
Ensuite il faut connaître votre âge au moment de la vente et appliquer le barême
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3573-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif
et si mes droits ne sont pas otés de l'héritage de mes fils?
Ce sont des vases communicants : obligatoirement, tout ce que vous obtenez, vos fils auraient pu l'obtenir si vous n'aviez pas eu ces droits.
Mais le barème fiscal de l'usufruit peut faire l'objet d'une négociation ; vous pouvez discuter avec le notaire si vous souhaitez que vos fils obtiennent plus que ce qu'il est prévu, et vous moins.
Il faut déjà connaître le pourcentage du bien dont votre mari avait la nue-propriété :
- est-ce que son père détenait la moitié et sa mère la moitié,
- est-ce que sa mère a obtenu l'usufruit sur la moitié de son époux ou bien par le biais d'une donation au dernier vivant est-ce qu'elle a choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit,
- combien de frères et soeurs se sont partagé la succession de leur père,
- ce partage était-il à égalité ou pas...
Ensuite il faut connaître votre âge au moment de la vente et appliquer le barême
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3573-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif
et si mes droits ne sont pas otés de l'héritage de mes fils?
Ce sont des vases communicants : obligatoirement, tout ce que vous obtenez, vos fils auraient pu l'obtenir si vous n'aviez pas eu ces droits.
Mais le barème fiscal de l'usufruit peut faire l'objet d'une négociation ; vous pouvez discuter avec le notaire si vous souhaitez que vos fils obtiennent plus que ce qu'il est prévu, et vous moins.
