Acte notarié

Résolu
Maggie0405 Messages postés 77 Statut Membre -  
 Magalie -
Bonjour,
Mon futur ex mari s'apprête à acheter une maison. Il m'a remis un justificatif à remplir stipulant que je ne demanderais aucun pécule sur cet achat.

Je m'étonne un peu sur la pagination du document. La pagination doit être recto verso, n'est ce pas ?

Merci de vos réponses

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    La pagination doit être recto verso, n'est ce pas ?
    Pourquoi ?
    Puisque que WORD n'est qu'un "recto"" et qu'il suffit ensuite de faire fonctionner l'imprimante en recto-verso pour imprimer un texte sur les 2 faces du A 4!

    Le notaire reste et demeure l'officier public assermenté même si son imprimante ne l'est pas.
    0
    1. Maggie0405 Messages postés 77 Statut Membre 1
       
      D'accord, donc si je comprends bien, j'ai reçu de mon futur ex mari un acte de remploi qui n'est pas recto verso et paginé d'un côté uniquement. C'est donc un faux ?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375 > Maggie0405 Messages postés 77 Statut Membre
         
        C'est donc un faux ?
        Si tel est le cas, ce notaire et votre futur-ex partageront la même cellule en prison.
        Vous leur apporterez des oranges !
        0
    2. Maggie0405 Messages postés 77 Statut Membre 1
       
      Je pense que le notaire à rédigé et paginé correctement. C'est mon mari qui a trafiqué l'acte. Il ne veut pas que je connaisse sa future adresse. J'ai donc bien vérifié et posé des questions sur différents sites. J'ai drôlement bien fait ! C'est pour ça qu'il ne veut pas que je vienne signer directement chez le notaire !

      Merci infiniment
      0
  2. Magalie
     
    Bonjour,

    Je ne vous ai pas demandé : qui porte plainte en cas de faux document ?

    Cordialement
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
       
      qui porte plainte en cas de faux document ?
      En principe, la victime.
      0
    2. Magalie
       
      D'accord. Je vous remercie pour votre aide, je pense avoir obtenu toutes les réponses que je cherchais à obtenir.
      0

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