Vente d'un bien

Résolu
totti91290 -  
Bonjour, je suis nu-propriétaire d'un local commercial avec mes 2 soeurs. ma mère est usufruitière et perçoit les loyers depuis le décès de mon père. Nous souhaitons vendre ce bien. qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Nous souhaitons vendre ce bien. qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?
    Si elle est d'accord pour vendre elle recevra la valeur de son usufruit et elle ne percevra plus les loyers.
    0
    1. totti91290 Auteur
      Ma mère a 90 ans qu'elle serait la part d'usufruit ?
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    2. roudoudou22
      20% du prix de vente avant son anniversaire de 91 ans

      10 % après
      0
    3. ulyssesourd
      Si votre mère n'est pas d'accord : vous ne pouvez pas vendre.
      qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?
      Et si plus de loyer, ce sont les héritiers qui doivent subvenir aux besoins de la mère si elle en a besoin.
      0
    4. Utilisateur anonyme
      @totti91290Si elle n'est plus juridiquement capable (maladie,...) il faudra l'accord du juge des tutelles pour vendre.
      0
    5. ulyssesourd
      @Utilisateur anonymeOui mais il faudra un argument très solide pour que le juge des tutelles accorde la vente !
      0
  2. roudoudou22
    qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?

    Elle percevrait la part du prix de cession correspondant à son usufruit, mais perdrait le revenu produit par le bien.
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    1. Poisson92100
      Bonjour
      Si votre mère ne veut pas vendre son droit vous ne pouvez l'y contraindre...

      Sinon vous pouvez vendre avec vos sœurs votre nue propriété mais les gens intéressé seront peut nombreux
      ...

      chacun est éventuellement soumis à l'impots sur sa plus value possible

      ...

      dans l'hypothèse ou il y a des droits de succession différé la vente les rend exigibles immédiatement
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