Vente d'un bien
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totti91290
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis nu-propriétaire d'un local commercial avec mes 2 soeurs. ma mère est usufruitière et perçoit les loyers depuis le décès de mon père. Nous souhaitons vendre ce bien. qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Nous souhaitons vendre ce bien. qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?
Si elle est d'accord pour vendre elle recevra la valeur de son usufruit et elle ne percevra plus les loyers.
Nous souhaitons vendre ce bien. qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?
Si elle est d'accord pour vendre elle recevra la valeur de son usufruit et elle ne percevra plus les loyers.
qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?
Elle percevrait la part du prix de cession correspondant à son usufruit, mais perdrait le revenu produit par le bien.
Elle percevrait la part du prix de cession correspondant à son usufruit, mais perdrait le revenu produit par le bien.
Bonjour
Si votre mère ne veut pas vendre son droit vous ne pouvez l'y contraindre...
Sinon vous pouvez vendre avec vos sœurs votre nue propriété mais les gens intéressé seront peut nombreux
...
chacun est éventuellement soumis à l'impots sur sa plus value possible
...
dans l'hypothèse ou il y a des droits de succession différé la vente les rend exigibles immédiatement
Si votre mère ne veut pas vendre son droit vous ne pouvez l'y contraindre...
Sinon vous pouvez vendre avec vos sœurs votre nue propriété mais les gens intéressé seront peut nombreux
...
chacun est éventuellement soumis à l'impots sur sa plus value possible
...
dans l'hypothèse ou il y a des droits de succession différé la vente les rend exigibles immédiatement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 % après
qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?
Et si plus de loyer, ce sont les héritiers qui doivent subvenir aux besoins de la mère si elle en a besoin.