Vente d'un bien

Résolu
totti91290 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis nu-propriétaire d'un local commercial avec mes 2 soeurs. ma mère est usufruitière et perçoit les loyers depuis le décès de mon père. Nous souhaitons vendre ce bien. qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Nous souhaitons vendre ce bien. qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?
    Si elle est d'accord pour vendre elle recevra la valeur de son usufruit et elle ne percevra plus les loyers.
    0
    1. totti91290 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Ma mère a 90 ans qu'elle serait la part d'usufruit ?
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      20% du prix de vente avant son anniversaire de 91 ans

      10 % après
      0
    3. ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
       
      Si votre mère n'est pas d'accord : vous ne pouvez pas vendre.
      qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?
      Et si plus de loyer, ce sont les héritiers qui doivent subvenir aux besoins de la mère si elle en a besoin.
      0
    4. Utilisateur anonyme > totti91290 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Si elle n'est plus juridiquement capable (maladie,...) il faudra l'accord du juge des tutelles pour vendre.
      0
    5. ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317 > Utilisateur anonyme
       
      Oui mais il faudra un argument très solide pour que le juge des tutelles accorde la vente !
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?

    Elle percevrait la part du prix de cession correspondant à son usufruit, mais perdrait le revenu produit par le bien.
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  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    Bonjour
    Si votre mère ne veut pas vendre son droit vous ne pouvez l'y contraindre...

    Sinon vous pouvez vendre avec vos sœurs votre nue propriété mais les gens intéressé seront peut nombreux
    ...

    chacun est éventuellement soumis à l'impots sur sa plus value possible

    ...

    dans l'hypothèse ou il y a des droits de succession différé la vente les rend exigibles immédiatement
    0

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