Contrat de succession [Résolu]

tramelli 8 Messages postés mardi 30 mai 2017Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention - 30 mai 2017 à 09:30 - Dernière réponse : tramelli 8 Messages postés mardi 30 mai 2017Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention
- 30 mai 2017 à 15:17
Bonjour,
Je cherche à ce jour, une formule de succession qui nous protège en cas de décès de l'un ou l'autre, afin de pouvoir vendre notre maison pour acheter un bien plus petit sans être obligé de partager avec nos enfants mais, bien sûr, sans les déshériter.
Merci d'avance pour vos avis à ce sujet bien compliqué.
Cordialement
Reynald
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5 réponses

Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 30 mai 2017 à 09:58
+2
Utile
Bonjour
Cela s'appel un notaire : c'est son métier de vous conseiller (gratuitement) et de faire les actes ensuite
La réponse dépend si vous etes marié ou pas etc
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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condorcet 25802 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 30 mai 2017 à 10:00
+1
Utile
Je cherche à ce jour, une formule de succession qui nous protège en cas de décès de l'un ou l'autre,
La seule possible, reste et demeure la donation au dernier vivant permettant d'augmenter les droits du conjoint survivant sans léser les enfants du couple.

En +, le conjoint survivant bénéficie automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation du logement commun aux époux ainsi que de son contenu.
Ce droit est viager.
Le conjoint doit le demander dans l'année du décès.
De cette façon, le conjoint survivant est doublement protégé.


afin de pouvoir vendre notre maison pour acheter un bien plus petit sans être obligé de partager avec nos enfants
Vous pouvez vendre la totalité de vos biens sans devoir partager le produit de la vente avec vos enfants.
Les héritiers trouvent dans une succession uniquement ce que le défunt a laissé avant de partir.
Certains héritiers héritent uniquement de dettes.

ce sujet bien compliqué.
Où avez-vous lu cela ?
Prenez rendez-vous avec votre notaire, il vous fera les mêmes suggestions.
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+1
Utile
Bonjour,
La donation au dernier vivant est une bonne protection mais ne permet pas au conjoint survivant de décider seul la vente ni de conserver tout l'argent, il faut que les nus propriétaires donnent leur accord et perçoivent leurs droits ou réinvestissement avec vous.

Une autre possibilité est de prendre le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Mais cette solution comporte également des inconvénients qu'un notaire ne manquera pas de vous expliquer.
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tramelli 8 Messages postés mardi 30 mai 2017Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention - 30 mai 2017 à 15:17
0
Utile
Marina, merci de cet éclaircissement.
Je vais effectivement me rapprocher d'un notaire.

Cordialement
Reynald
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tramelli 8 Messages postés mardi 30 mai 2017Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention - 30 mai 2017 à 13:20
-1
Utile
Tout d'abord merci pour avoir répondu aussi rapidement.
Je suis marié avec une fille issue de notre couple,un fils et un beau-fils.
Bien sûr le notaire, je m'en doute mais,ce forum permet aussi d'avoir des avis sur ce sujet par des personnes éclairées comme vous et moi de faire le tri et de fouiller un peu plus sur le Net afin de mieux comprendre les rouages de ce que j'appelle "sujet compliqué".

Merci encore

Cordialement
Reynald
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