Achat de part entre soeurs
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié le 13 juin 2017 à 09:09
Modifié le 13 juin 2017 à 09:09
Après cela serait il possible que ma sœur (patricia) nous rachète notre part a ma sœur corinne et a moi meme sans que mon oncle soit au courant ?
Vous procédez à une double opération, l'une consistant à ce que votre mère consente à ses filles donation de ses droits dans la propriété de ce bien, l'autre étant le rachat par l'une des droits des autres.
Double opération = double frais.
Votre mère peut consentir cette donation directement à ses 3 filles,et,dans le même acte Patricia se déclare attributaire du bien en versant une compensation financière (une soulte) à ses 2 soeurs.
S'agissant d'une donation votre oncle n'a pas a être tenu au courant de cette opération.
Vous procédez à une double opération, l'une consistant à ce que votre mère consente à ses filles donation de ses droits dans la propriété de ce bien, l'autre étant le rachat par l'une des droits des autres.
Double opération = double frais.
Votre mère peut consentir cette donation directement à ses 3 filles,et,dans le même acte Patricia se déclare attributaire du bien en versant une compensation financière (une soulte) à ses 2 soeurs.
S'agissant d'une donation votre oncle n'a pas a être tenu au courant de cette opération.