Valeur d'un bien immobilier pour calcul de la soulte lors d'un
Résolu
rosa
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
deux biens immobiliers en indivision reçus en donation partage vont être partagés en
tre trois enfants. Les biens vont rester dans la famille , de ce fait un des enfants n'aura droit qu'à une soulte. Pour le calcule de la soulte , part-on da la valeur vénale des biens ou de leur valeur au moment de la donnation partage.
Merci pour votre réponse.
deux biens immobiliers en indivision reçus en donation partage vont être partagés en
tre trois enfants. Les biens vont rester dans la famille , de ce fait un des enfants n'aura droit qu'à une soulte. Pour le calcule de la soulte , part-on da la valeur vénale des biens ou de leur valeur au moment de la donnation partage.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Valeur d'un bien immobilier pour calcul de la soulte lors d'un
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...