Habilitation familiale, neveux et nièces
Résolu
amco
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9 juin 2017 à 13:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juin 2017 à 22:14
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3 réponses
sleepy00
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Modifié le 9 juin 2017 à 14:11
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A priori
les neveux et nièces
ne peuvent pas avoir l'habilitation
les neveux et nièces
ne peuvent pas avoir l'habilitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2017 à 18:09
la loi c'est descendant, ascendant et frere et soeur
donc pas les neveux et nièces
10 juin 2017 à 19:04
la loi c'est descendant, ascendant et frere et soeur
La loi ? quelle loi ?
On ne parle pas de succession, on parle de tutelle ; et d'ailleurs le terme "habilitation familiale" ne fait pas très "franco français" : cela se passe-t'il bien en France ?
10 juin 2017 à 22:04
Article 494-1 du code civil
10 juin 2017 à 22:14
et pourtant non ! c'est lorsque cette personne n'est pas en état de manifester ses volontés et que ses facultés ont été altérés , reconnu médicalement!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23603
Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?
Vérifié le 09 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, le juge doit prendre en compte l'avis émis par la personne à protéger qui désigne la personne de son choix (époux, partenaire de Pacs, un parent, etc.). Le juge nomme la personne choisie par le majeur à protéger si les 3 conditions suivantes sont réunies :
la personne désignée accepte la mission ;
la personne désignée est majeure et jouit pleinement de ses droits civils, civiques ou familiaux (il s'agit, par exemple, d'une personne qui jouit pleinement de l'autorité parentale) ;
et l'intérêt de la personne à protéger est préservé (par exemple, notamment la personne désignée est disponible pour effectuer sa mission).