Droit de l'usufruitier

Résolu

DK57 Messages postés 3 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 4 juin 2017 à 16:54

Bonjour, Je voudrais savoir si l'usufruitier a le droit de vendre ou de donner des (meubles ,outils etc) qui font parti de la maison sans l'accord du nu-propriétaire?

A voir également:

Droit de l'usufruitier
Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
Droit de succession - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
Pour faire valoir ce que de droit - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,
S'il n'est pas propriétaire des meubles ou outils, il n'a pas le droit.

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