Droit de l'usufruitier

Résolu

DK57 Messages postés 3 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 4 juin 2017 à 16:54

Bonjour, Je voudrais savoir si l'usufruitier a le droit de vendre ou de donner des (meubles ,outils etc) qui font parti de la maison sans l'accord du nu-propriétaire?

A voir également:

Droit de l'usufruitier
Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,
S'il n'est pas propriétaire des meubles ou outils, il n'a pas le droit.

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux

CAF "montant total de vos droits suspendus"

Droit de passage sur terrain tres pentu.

qu'est-ce qu'un droit de brouette ?

Discussions similaires

Newsletters