Droit de l'usufruitier

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DK57 Messages postés 3 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 4 juin 2017 à 16:54

Bonjour, Je voudrais savoir si l'usufruitier a le droit de vendre ou de donner des (meubles ,outils etc) qui font parti de la maison sans l'accord du nu-propriétaire?

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Utilisateur anonyme

Bonjour,
S'il n'est pas propriétaire des meubles ou outils, il n'a pas le droit.

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