Donation-succession
Résolu
sertico87
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sertico87 Messages postés 3 Statut Membre -
sertico87 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais connaitre les modalités de succession.
Le père de mon épouse est décédé il y a 2 ans, il s'était remarié.
Mon épouse, étant d'un premier lit, elle aimerait connaitre si la nouvelle femme pouvait garder tous les bien sans son accord?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
LC
Je voudrais connaitre les modalités de succession.
Le père de mon épouse est décédé il y a 2 ans, il s'était remarié.
Mon épouse, étant d'un premier lit, elle aimerait connaitre si la nouvelle femme pouvait garder tous les bien sans son accord?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
LC
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2 réponses
Bonjour,
Votre épouse doit charger un notaire de régler la succession de son père, ainsi elle connaîtra les droits de sa belle-mère et les siens.
Votre épouse doit charger un notaire de régler la succession de son père, ainsi elle connaîtra les droits de sa belle-mère et les siens.
sertico87
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Merci beaucoup pour votre réponse.
elle aimerait connaitre si la nouvelle femme pouvait garder tous les biens sans son accord?
Le défunt a pu, au minimum, lui consentir des droits en usufruit sur la totalité du patrimoine dépendant de la succession.
Il s'agit alors d'une sorte de prêt viager, permettant au conjoint survivant de percevoir les fruits d'un capital appartenant au nu-propriétaire.
Pendant la durée de l'usufruit, de dernier n'a pas la "jouissance" de ce capital .
Le défunt a pu, au minimum, lui consentir des droits en usufruit sur la totalité du patrimoine dépendant de la succession.
Il s'agit alors d'une sorte de prêt viager, permettant au conjoint survivant de percevoir les fruits d'un capital appartenant au nu-propriétaire.
Pendant la durée de l'usufruit, de dernier n'a pas la "jouissance" de ce capital .
La législation juridique et financière évolue en permanence...