Donation-succession
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sertico87
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sertico87 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 10:39
sertico87 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 10:39
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2 réponses
Bonjour,
Votre épouse doit charger un notaire de régler la succession de son père, ainsi elle connaîtra les droits de sa belle-mère et les siens.
Votre épouse doit charger un notaire de régler la succession de son père, ainsi elle connaîtra les droits de sa belle-mère et les siens.
condorcet
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13 juin 2017 à 08:45
13 juin 2017 à 08:45
elle aimerait connaitre si la nouvelle femme pouvait garder tous les biens sans son accord?
Le défunt a pu, au minimum, lui consentir des droits en usufruit sur la totalité du patrimoine dépendant de la succession.
Il s'agit alors d'une sorte de prêt viager, permettant au conjoint survivant de percevoir les fruits d'un capital appartenant au nu-propriétaire.
Pendant la durée de l'usufruit, de dernier n'a pas la "jouissance" de ce capital .
Le défunt a pu, au minimum, lui consentir des droits en usufruit sur la totalité du patrimoine dépendant de la succession.
Il s'agit alors d'une sorte de prêt viager, permettant au conjoint survivant de percevoir les fruits d'un capital appartenant au nu-propriétaire.
Pendant la durée de l'usufruit, de dernier n'a pas la "jouissance" de ce capital .
sertico87
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13 juin 2017
13 juin 2017 à 10:39
13 juin 2017 à 10:39
Bonjour, merci pour la réponse à ma question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2017 à 09:56