Droit d'habitation d'une maison
Résolu
areux
Messages postés
94
Date d'inscription
mardi 29 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2023
-
3 juin 2017 à 20:44
areux Messages postés 94 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 - 4 juin 2017 à 15:00
areux Messages postés 94 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 - 4 juin 2017 à 15:00
A voir également:
- Droit d'habitation d'une maison
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit commun - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Seule l'usufruitière décide qui habite dans le bien dont vous n'êtes que nu-propriétaire avec votre nièce. Vous ne pouvez donc pas vous y installer sans l'accord de votre belle mère, et en cas d'accord elle peut vous demander un loyer.
Seule l'usufruitière décide qui habite dans le bien dont vous n'êtes que nu-propriétaire avec votre nièce. Vous ne pouvez donc pas vous y installer sans l'accord de votre belle mère, et en cas d'accord elle peut vous demander un loyer.
areux
Messages postés
94
Date d'inscription
mardi 29 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2023
3
4 juin 2017 à 15:00
4 juin 2017 à 15:00
Bonjours, je vous remercie de votre réponse qui m'a bien aider.
CORDILEMENT,
CORDILEMENT,