Droit d'habitation d'une maison
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areux
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3 juin 2017 à 20:44
areux Messages postés 98 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 - 4 juin 2017 à 15:00
areux Messages postés 98 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 - 4 juin 2017 à 15:00
A voir également:
- Droit d'habitation d'une maison
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Surface habitable maison - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
2 réponses
Bonjour,
Seule l'usufruitière décide qui habite dans le bien dont vous n'êtes que nu-propriétaire avec votre nièce. Vous ne pouvez donc pas vous y installer sans l'accord de votre belle mère, et en cas d'accord elle peut vous demander un loyer.
Seule l'usufruitière décide qui habite dans le bien dont vous n'êtes que nu-propriétaire avec votre nièce. Vous ne pouvez donc pas vous y installer sans l'accord de votre belle mère, et en cas d'accord elle peut vous demander un loyer.
areux
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4 juin 2017 à 15:00
4 juin 2017 à 15:00
Bonjours, je vous remercie de votre réponse qui m'a bien aider.
CORDILEMENT,
CORDILEMENT,