Notaire obligatoire ?
Résolu
A voir également:
- Notaire obligatoire ?
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Procuration notaire prix - Guide
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je me permets de vous répondre car je suis à peu près dans le même cas de figure suite au décès de mon père. Même si notre succession est bien plus simple que la vôtre, il nous a également été demandé un acte de notoriété. La caisse d'épargne pour nous s'est contenté d'une lettre de porte-fort, mais ce sont les mutuelles qui ont exigé le passage par l'acte officiel, ne serait-ce que concernant les assurances des voitures! Dans tous les cas, au moins un des organismes finit toujours par le demander. J'ai vu sur internet que certaines mairies le délivrent gratuitement, mais c'est de plus en plus rare car elles ne veulent pas prendre de risques lors d'une succession.
Enfin, pour en revenir à votre question: mon frère et moi avons dû aussi passer en personne devant le notaire au moins une fois chacun. Habitant pour ma part à 1000 km de là, le notaire a précisé que par la suite en cas de besoin il se contentera de me joindre par téléphone, au pire je pourrai toujours signer un papier par correspondance, du moment qu'il m'a vue au moins une fois. Cela peut peut-être s'appliquer de votre côté? Du moment que vous avez fourni le 1er papier demandé (et à ce moment la caisse d'épargne connaissait déjà la fortune de votre mère), je ne vois pas pourquoi il faudrait autre chose, sinon ils n'avaient qu'à tout vous demander la première fois. Il existe un service "successions" dans chaque banque, avez-vous traité avec eux directement? Ensuite, puisque vous avez déjà eu un contact avec un notaire, il saura probablement vous renseigner mieux que moi au moins par téléphone, sans vous faire payer ce renseignement.
Je ne peux rien vous dire de plus, je sais que c'est maigre mais si ça a pu un peu vous aider...
Cordialement.
Je me permets de vous répondre car je suis à peu près dans le même cas de figure suite au décès de mon père. Même si notre succession est bien plus simple que la vôtre, il nous a également été demandé un acte de notoriété. La caisse d'épargne pour nous s'est contenté d'une lettre de porte-fort, mais ce sont les mutuelles qui ont exigé le passage par l'acte officiel, ne serait-ce que concernant les assurances des voitures! Dans tous les cas, au moins un des organismes finit toujours par le demander. J'ai vu sur internet que certaines mairies le délivrent gratuitement, mais c'est de plus en plus rare car elles ne veulent pas prendre de risques lors d'une succession.
Enfin, pour en revenir à votre question: mon frère et moi avons dû aussi passer en personne devant le notaire au moins une fois chacun. Habitant pour ma part à 1000 km de là, le notaire a précisé que par la suite en cas de besoin il se contentera de me joindre par téléphone, au pire je pourrai toujours signer un papier par correspondance, du moment qu'il m'a vue au moins une fois. Cela peut peut-être s'appliquer de votre côté? Du moment que vous avez fourni le 1er papier demandé (et à ce moment la caisse d'épargne connaissait déjà la fortune de votre mère), je ne vois pas pourquoi il faudrait autre chose, sinon ils n'avaient qu'à tout vous demander la première fois. Il existe un service "successions" dans chaque banque, avez-vous traité avec eux directement? Ensuite, puisque vous avez déjà eu un contact avec un notaire, il saura probablement vous renseigner mieux que moi au moins par téléphone, sans vous faire payer ce renseignement.
Je ne peux rien vous dire de plus, je sais que c'est maigre mais si ça a pu un peu vous aider...
Cordialement.
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
524
30 mai 2012 à 17:35
30 mai 2012 à 17:35
Bonjour,
Le notaire ne se rémunère qu'à la régularisation des actes. Ce qui veut dire que si vous avez déjà payer votre acte de notoriété, les frais sont déjà passés et payés.
Avec un acte de notoriété en main, la banque ne devrait pas faire obstacle à la répartition des fonds en 7 parts identiques. Au besoin, vous pouvez peut-être demander à la banque si un simple courrier du notaire, demandant que les fonds soient équitablement répartis entre les 7 héritiers.
Enfin, vous pouvez posez la question au notaire pour voir s'il accepte sans frais supplémentaire de faire rapatrier les fonds en son étude. Une fois reçus, il pourra les redistribuer entre tous les héritiers. Et petit avantage, vous pouvez éventuellement, avec son accord, lui présenter les factures avec les preuves que c'est vous seul qui avez payé ces sommes. Il pourra ensuite vous reverser les 6/7èmes que vous avez assumés aux noms de vos frères et soeurs.
Le notaire ne se rémunère qu'à la régularisation des actes. Ce qui veut dire que si vous avez déjà payer votre acte de notoriété, les frais sont déjà passés et payés.
Avec un acte de notoriété en main, la banque ne devrait pas faire obstacle à la répartition des fonds en 7 parts identiques. Au besoin, vous pouvez peut-être demander à la banque si un simple courrier du notaire, demandant que les fonds soient équitablement répartis entre les 7 héritiers.
Enfin, vous pouvez posez la question au notaire pour voir s'il accepte sans frais supplémentaire de faire rapatrier les fonds en son étude. Une fois reçus, il pourra les redistribuer entre tous les héritiers. Et petit avantage, vous pouvez éventuellement, avec son accord, lui présenter les factures avec les preuves que c'est vous seul qui avez payé ces sommes. Il pourra ensuite vous reverser les 6/7èmes que vous avez assumés aux noms de vos frères et soeurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2012 à 00:24
Cordialement