Plus value suite héritage
Résolu
LO et JA
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4 juin 2012 à 16:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2012 à 16:31
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3 réponses
condorcet
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4 juin 2012 à 16:16
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Devons-nous payer un impôt sur plus value pour la vente des biens immobiliers.
L'impôt sur la plus-value est dû dans le cadre de la vente de biens recueillis par succession (à titre gratuit), de la même façon que la vente de biens acquis à titre onéreux.
L'impôt sur la plus-value est dû dans le cadre de la vente de biens recueillis par succession (à titre gratuit), de la même façon que la vente de biens acquis à titre onéreux.
condorcet
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4 juin 2012 à 16:31
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Mais n'y a -t-il pas un abattement par enfant avant la taxe svp?
Vous confondez "droits de succession" et "prélèvement sur la plus-value".
Le prélèvement porte sur la plus-value nette réalisée par chaque personne, à titre individuel, lors de la vente d'un bien immobilier.
Si le bien appartenait à plusieurs personnes à la suite d'un héritage (par ex.) chacune paiera ce prélèvement sur la plus-value sous réserve qu'elle n'en soit pas exoérée pour une raison quelconque.
Les héritiers bénéficient d'un abattement sur la part que chacun recueille selon son lien de parenté avec le défunt, ce qui est un autre sujet différent de l'imposition des plus-values.
Vous confondez "droits de succession" et "prélèvement sur la plus-value".
Le prélèvement porte sur la plus-value nette réalisée par chaque personne, à titre individuel, lors de la vente d'un bien immobilier.
Si le bien appartenait à plusieurs personnes à la suite d'un héritage (par ex.) chacune paiera ce prélèvement sur la plus-value sous réserve qu'elle n'en soit pas exoérée pour une raison quelconque.
Les héritiers bénéficient d'un abattement sur la part que chacun recueille selon son lien de parenté avec le défunt, ce qui est un autre sujet différent de l'imposition des plus-values.
La législation juridique et financière évolue en permanence...