Fermages
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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19 mai 2012 à 16:00
19 mai 2012 à 16:00
se pose la question de savoir si sa mère n'était pas propriétaire de ces fermages
Un "fermage" est un contrat de location de terres agricoles entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le preneur).
Il ne peut être question de "propriété" d'un fermage.
Un "fermage" est un contrat de location de terres agricoles entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le preneur).
Il ne peut être question de "propriété" d'un fermage.
Bonjour,
"Propriétaire" de fermages, c'est un peu antinomique : dans le code rural, un fermier n'est ni plus ni moins qu'un locataire titulaire d'un bail rural qui, en l'espèce, peut même être simplement verbal.
Dans le cas général, ces baux sont résiliés à la retraite ou au décès de l'exploitant s'il n'a pas de successeur.
Ou alors, vous pensez que votre mère possédait des terres "louées" en fermage ? Si vous savez à peu près où sont ces terres, vous pouvez vous adresser à la conservation des hypothèques de votre département.
Cordialement.
"Propriétaire" de fermages, c'est un peu antinomique : dans le code rural, un fermier n'est ni plus ni moins qu'un locataire titulaire d'un bail rural qui, en l'espèce, peut même être simplement verbal.
Dans le cas général, ces baux sont résiliés à la retraite ou au décès de l'exploitant s'il n'a pas de successeur.
Ou alors, vous pensez que votre mère possédait des terres "louées" en fermage ? Si vous savez à peu près où sont ces terres, vous pouvez vous adresser à la conservation des hypothèques de votre département.
Cordialement.
21 mai 2012 à 17:23