Fermages
Résolu
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Bonjour,
A l'occasion d'une exposition en mairie, mon compagnon a vu un affichage concernant des fermages où le nom de sa mère apparaissait. Il n'a pas osé lui en parler. Celle-ci vient de décéder et mon compagnon se pose la question de savoir si sa mère n'était pas propriétaire de ces fermages.
Le second mari de sa mère dans le cadre de succession n'a parlé de rien. Comment savoir à quoi correspondent les publications concernant des fermages en mairie (c'est une petite commune et si mon ami se rapproche du maire cette démarche sera connue sans qu'il le veuille par son beau-père, la succession prenant un tour conflictuel.
Merci de m'aider
A l'occasion d'une exposition en mairie, mon compagnon a vu un affichage concernant des fermages où le nom de sa mère apparaissait. Il n'a pas osé lui en parler. Celle-ci vient de décéder et mon compagnon se pose la question de savoir si sa mère n'était pas propriétaire de ces fermages.
Le second mari de sa mère dans le cadre de succession n'a parlé de rien. Comment savoir à quoi correspondent les publications concernant des fermages en mairie (c'est une petite commune et si mon ami se rapproche du maire cette démarche sera connue sans qu'il le veuille par son beau-père, la succession prenant un tour conflictuel.
Merci de m'aider
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2 réponses
se pose la question de savoir si sa mère n'était pas propriétaire de ces fermages
Un "fermage" est un contrat de location de terres agricoles entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le preneur).
Il ne peut être question de "propriété" d'un fermage.
Un "fermage" est un contrat de location de terres agricoles entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le preneur).
Il ne peut être question de "propriété" d'un fermage.
line92360
merci de votre réponse
Bonjour,
"Propriétaire" de fermages, c'est un peu antinomique : dans le code rural, un fermier n'est ni plus ni moins qu'un locataire titulaire d'un bail rural qui, en l'espèce, peut même être simplement verbal.
Dans le cas général, ces baux sont résiliés à la retraite ou au décès de l'exploitant s'il n'a pas de successeur.
Ou alors, vous pensez que votre mère possédait des terres "louées" en fermage ? Si vous savez à peu près où sont ces terres, vous pouvez vous adresser à la conservation des hypothèques de votre département.
Cordialement.
"Propriétaire" de fermages, c'est un peu antinomique : dans le code rural, un fermier n'est ni plus ni moins qu'un locataire titulaire d'un bail rural qui, en l'espèce, peut même être simplement verbal.
Dans le cas général, ces baux sont résiliés à la retraite ou au décès de l'exploitant s'il n'a pas de successeur.
Ou alors, vous pensez que votre mère possédait des terres "louées" en fermage ? Si vous savez à peu près où sont ces terres, vous pouvez vous adresser à la conservation des hypothèques de votre département.
Cordialement.
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