usufruitière est-elle propriétaire? Résolu

Question

Bonjour, 
Notre tante a l'intention de nous léguer certaines sommes et un appartement.
Elle est veuve et sans enfant, son mari décédé a laissé deux enfants d'une première union.
En l'aidant à classer ses documents, la feuille d'imposition de la taxe foncière de cet appartement est à son nom ,  et il est noté : usufruitière.
Dessous son nom est noté  Mlle XY et Mr XZ  nus propriétaires indivis.
Est-ce que ce cela veut dire que tous les trois sont propriétaires?
Merci pour toutes vos réponses, nous pataugeons et peut être même que nous devons poser cette question aux impôts. 
Peut-être même qu'elle ne peut pas léguer cet appartement ... s'il n'est pas à elle?
Encore merci, par avance.

fanchb29 · Answer

Bonjour,

En effet, il semble que votre tante ne soit pas propriétaire de l'appartement, mais en a seulement la jouissance.

Donc elle ne peut pas vous en faire don.

Attention également, il peut en être de même de tout ou partie de l'argent qu'elle avait avec son époux....

condorcet · Answer

Dessous son nom est noté Mlle XY et Mr XZ nus propriétaires indivis. 
Est-ce que ce cela veut dire que tous les trois sont propriétaires? 
 La taxe foncière étant due par l'usufruitier, l'Administration émet l'avis d'imposition à son nom tout en mentionnant les noms et prénoms des nus-propriétaires.
 Aucun des 3 n'est "plein propriétaire".
 Les seuls "propriétaires" sont les 2 "nus-propriétaires", l'usufruit étant entre les mains du 3 ème.détenteur de ce droit.

Peut-être même qu'elle ne peut pas léguer cet appartement ... s'il n'est pas à elle? 
 Apparemment ce logement n'est pas à elle, sinon elle en serait la "plein propriétaire".
 Il devait appartenir à son défunt mari de la succession duquel elle a recueilli l'usufruit.
 Les enfants de ce mari attendront le décès de l'épouse pour récupérer cet usufruit qu'elle ne peut en aucun cas léguer.
 Les XY et XZ devraient être au courant ?
 Ils ne sont pas devenus les "nus propriétaires" par hasard !
 Afin d'être parfaitement informés sur la situation juridique de cet appartemant, rendez-vous à la Conservation des Hypothèques pour obtenir photocopie de l'attestation successorale de propriété publiée par le notaire chargé du réglement de la succession du mari. Y figurent les noms des ayants droit à un titre quelconque.

condorcet · Answer

Bref, le mieux est de se renseigner à la Conservation des Hypothèques. 
Nous supposons que c'est payant, mais combien approximativement? 
De l'ordre d'une centaine d'euros !

Usufruitière est-elle propriétaire?

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