Héritier inerte dixit scoopette
Résolu
scoopette
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scoopette -
scoopette -
Bonjour
Notre père vient de décéder
nous étions 3 filles.
L'une des filles est décédee laissant 3 enfants
donc nous avons un héritage à partager entre 3 parts égales la 3e part étant redivisée en 3
L'un des 3 petits enfants ne répond pas aux courriers du notaire...
le montant important se compose de numéraires et de biens immobiliers.
Pour inventaire numéraire : pas de problèmes -
pour estimation biens immobiliers : maison + 2 bois - COMMENT CA SE PASSE ?
Si le 3e petit enfant ne répond pas que va-t-il se passer au niveau des
droits de succession, puisqu'en fait le notaire ne peut pas établir d'inventaire....
DIABOLO que FAIRE pour faire bouger cet olibrius ?
l
Notre père vient de décéder
nous étions 3 filles.
L'une des filles est décédee laissant 3 enfants
donc nous avons un héritage à partager entre 3 parts égales la 3e part étant redivisée en 3
L'un des 3 petits enfants ne répond pas aux courriers du notaire...
le montant important se compose de numéraires et de biens immobiliers.
Pour inventaire numéraire : pas de problèmes -
pour estimation biens immobiliers : maison + 2 bois - COMMENT CA SE PASSE ?
Si le 3e petit enfant ne répond pas que va-t-il se passer au niveau des
droits de succession, puisqu'en fait le notaire ne peut pas établir d'inventaire....
DIABOLO que FAIRE pour faire bouger cet olibrius ?
l
A voir également:
- Héritier inerte dixit scoopette
- Héritier - Guide
- Succession : de plus en plus d'héritiers ciblés par le fisc à cause de cette erreur commise par leurs parents - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Des héritiers économisent 2500 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas accomplir cette formalité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lors d'un héritage, un simple formulaire remis au notaire permet à une famille d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonsoir
Il faut faire délivrer une sommation de prendre parti par un huissier, à partir du 4e mois suivant le décès.
Parlez en à votre notaire.
Ils auront alors deux mois (sauf justement motivé, un délai plus long peut-être accordé par le juge pour dresser inventaire par ex).
Soit ils renoncent, soit ils acceptent purement et simplement, soit ils acceptent à concurrence de l'actif net, et s'ils ne répondent pas, c'est une acceptation tacite pure et simple.
En attendant le notaire peut déjà recenser les dettes (fiscale aides sociales remboursables) et vous prendre rechercher des contacts avec des agences et experts qui seront susceptibles de faire une ou plusieurs évaluations, pour avoir une idée du prix.
Il faut faire délivrer une sommation de prendre parti par un huissier, à partir du 4e mois suivant le décès.
Parlez en à votre notaire.
Ils auront alors deux mois (sauf justement motivé, un délai plus long peut-être accordé par le juge pour dresser inventaire par ex).
Soit ils renoncent, soit ils acceptent purement et simplement, soit ils acceptent à concurrence de l'actif net, et s'ils ne répondent pas, c'est une acceptation tacite pure et simple.
En attendant le notaire peut déjà recenser les dettes (fiscale aides sociales remboursables) et vous prendre rechercher des contacts avec des agences et experts qui seront susceptibles de faire une ou plusieurs évaluations, pour avoir une idée du prix.
Bonjour,
Aucun des autres héritiers ne peut prendre contact avec celui qui ne réponds pas ?
Dans tous les cas, l'inventaire ne nécessite pas la présence de tous les héritiers (mais c'est mieux s'ils sont présents quand même), mais c'est au moment du partage qu'il risque d'y avoir un souci...
Au bout de 4 mois après le décès, vous pouvez de toute façon forcé l'héritier qui ne réponds pas actuellement à prendre parti une bonne fois pour toute...
Aucun des autres héritiers ne peut prendre contact avec celui qui ne réponds pas ?
Dans tous les cas, l'inventaire ne nécessite pas la présence de tous les héritiers (mais c'est mieux s'ils sont présents quand même), mais c'est au moment du partage qu'il risque d'y avoir un souci...
Au bout de 4 mois après le décès, vous pouvez de toute façon forcé l'héritier qui ne réponds pas actuellement à prendre parti une bonne fois pour toute...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
car parallélement nous avons une autre "petite succession chez un autre notaire
qui traine pour la même raison, depuis 1 an alors qu'il n'y a que des comptes bancaires....
Merci pseudo : bon conseil pour une avancée possible....
Pas besoin d'avocat, cela commence à être connu depuis 2007, l'huissier la rédige pour chaque héritier qui ne bouge pas ;-))
Communiquez lui les bons renseignements avec le notaire.
Même principe pour l'autre succession, une fois les délais écoulés, il peut rédiger la dévolution successorale.
vous m'avez donné les bonnes clés, je vais forcer les portes
et enfin avancer.
super échange - merci
scoopette