Héritier inerte dixit scoopette
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3 réponses
Bonsoir
Il faut faire délivrer une sommation de prendre parti par un huissier, à partir du 4e mois suivant le décès.
Parlez en à votre notaire.
Ils auront alors deux mois (sauf justement motivé, un délai plus long peut-être accordé par le juge pour dresser inventaire par ex).
Soit ils renoncent, soit ils acceptent purement et simplement, soit ils acceptent à concurrence de l'actif net, et s'ils ne répondent pas, c'est une acceptation tacite pure et simple.
En attendant le notaire peut déjà recenser les dettes (fiscale aides sociales remboursables) et vous prendre rechercher des contacts avec des agences et experts qui seront susceptibles de faire une ou plusieurs évaluations, pour avoir une idée du prix.
Il faut faire délivrer une sommation de prendre parti par un huissier, à partir du 4e mois suivant le décès.
Parlez en à votre notaire.
Ils auront alors deux mois (sauf justement motivé, un délai plus long peut-être accordé par le juge pour dresser inventaire par ex).
Soit ils renoncent, soit ils acceptent purement et simplement, soit ils acceptent à concurrence de l'actif net, et s'ils ne répondent pas, c'est une acceptation tacite pure et simple.
En attendant le notaire peut déjà recenser les dettes (fiscale aides sociales remboursables) et vous prendre rechercher des contacts avec des agences et experts qui seront susceptibles de faire une ou plusieurs évaluations, pour avoir une idée du prix.
fanchb29
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11 juin 2012 à 18:50
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Bonjour,
Aucun des autres héritiers ne peut prendre contact avec celui qui ne réponds pas ?
Dans tous les cas, l'inventaire ne nécessite pas la présence de tous les héritiers (mais c'est mieux s'ils sont présents quand même), mais c'est au moment du partage qu'il risque d'y avoir un souci...
Au bout de 4 mois après le décès, vous pouvez de toute façon forcé l'héritier qui ne réponds pas actuellement à prendre parti une bonne fois pour toute...
Aucun des autres héritiers ne peut prendre contact avec celui qui ne réponds pas ?
Dans tous les cas, l'inventaire ne nécessite pas la présence de tous les héritiers (mais c'est mieux s'ils sont présents quand même), mais c'est au moment du partage qu'il risque d'y avoir un souci...
Au bout de 4 mois après le décès, vous pouvez de toute façon forcé l'héritier qui ne réponds pas actuellement à prendre parti une bonne fois pour toute...
fanchb29
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11 juin 2012 à 20:19
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N'importe quel autre héritier ou créancier sur la succession peut forcé un autre héritier a prendre parti....
Sachant que plus cela traine, plus cela coûtera cher, il suffit de rappelé à ce monsieur que ses petites "absences" vont lui coûté de l'argent...
Sachant que plus cela traine, plus cela coûtera cher, il suffit de rappelé à ce monsieur que ses petites "absences" vont lui coûté de l'argent...
Bonjour,
pour estimation biens immobiliers : maison + 2 bois - COMMENT CA SE PASSE ?
Demandez des estimations à 2 ou 3 agences immobilières, et faites une moyenne.
Cdlt
pour estimation biens immobiliers : maison + 2 bois - COMMENT CA SE PASSE ?
Demandez des estimations à 2 ou 3 agences immobilières, et faites une moyenne.
Cdlt
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Modifié par scoopette le 11/06/2012 à 19:50
car parallélement nous avons une autre "petite succession chez un autre notaire
qui traine pour la même raison, depuis 1 an alors qu'il n'y a que des comptes bancaires....
Merci pseudo : bon conseil pour une avancée possible....
11 juin 2012 à 20:46
Pas besoin d'avocat, cela commence à être connu depuis 2007, l'huissier la rédige pour chaque héritier qui ne bouge pas ;-))
Communiquez lui les bons renseignements avec le notaire.
Même principe pour l'autre succession, une fois les délais écoulés, il peut rédiger la dévolution successorale.
11 juin 2012 à 23:34
vous m'avez donné les bonnes clés, je vais forcer les portes
et enfin avancer.
super échange - merci
scoopette