Déclaration de succession
Résolu
Yougui
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Yougui -
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Bonjour, Mon père est décédé récemment, je suis le seul héritier étant fils unique et mes parents n'ayant jamais été mariés et vivant séparément. Pour l'immobilier, je compte faire appel à un expert immo pour qu'il me donne des évaluations de bien en vue de remplir la déclaration de succession aux impôts.
Par contre pour ce qui est du mobilier, je ne sais pas comment faire. Quoi prendre en ligne de compte? Dois-je TOUT faire évaluer? mon père avait beaucoup de CD, énormément de livres de cuisine et livres sur la pêche. Doit-on obligatoirement TOUT chiffrer? Ou alors le chiffrage pour la déclaration se limite elle aux mobilier "classique" de type lit armoires buffets, tables? J'ai rdv avec un notaire cet après midi, je lui poserai la question, mais j'aimerai un avis de votre part, histoire de ne pas trop tomber de haut.
Dans l'attente de vous lire,
mes plus sincères salutations ;-)
Par contre pour ce qui est du mobilier, je ne sais pas comment faire. Quoi prendre en ligne de compte? Dois-je TOUT faire évaluer? mon père avait beaucoup de CD, énormément de livres de cuisine et livres sur la pêche. Doit-on obligatoirement TOUT chiffrer? Ou alors le chiffrage pour la déclaration se limite elle aux mobilier "classique" de type lit armoires buffets, tables? J'ai rdv avec un notaire cet après midi, je lui poserai la question, mais j'aimerai un avis de votre part, histoire de ne pas trop tomber de haut.
Dans l'attente de vous lire,
mes plus sincères salutations ;-)
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6 réponses
Bonjour,
Trois possibilités :
- il existe dans la succession des meubles de valeur, meubles meublants, tableaux, bijoux, livres anciens, etc. : il faut faire appel à un expert qui évaluera l'ensemble. Vous pouvez toutefois éviter ces frais et procéder, sous votre responsabilité, à une déclaration estimative ;
- s'il n'y a pas ou peu de meubles de valeur, c'est la règle du forfait de 5% de la valeur de l'actif brut successoral composé de tous les autres biens qui s'applique ;
- il n'y a rien du tout (décès en maison de retraite) : une attestation de l'établissement concerné certifiant que le défunt n'est propriétaire d'aucun meuble fera foi auprès de l'administration fiscale.
Cordialement.
Trois possibilités :
- il existe dans la succession des meubles de valeur, meubles meublants, tableaux, bijoux, livres anciens, etc. : il faut faire appel à un expert qui évaluera l'ensemble. Vous pouvez toutefois éviter ces frais et procéder, sous votre responsabilité, à une déclaration estimative ;
- s'il n'y a pas ou peu de meubles de valeur, c'est la règle du forfait de 5% de la valeur de l'actif brut successoral composé de tous les autres biens qui s'applique ;
- il n'y a rien du tout (décès en maison de retraite) : une attestation de l'établissement concerné certifiant que le défunt n'est propriétaire d'aucun meuble fera foi auprès de l'administration fiscale.
Cordialement.
Re-
Théoriquement, oui, les impôts peuvent vous "redresser". C'est toutefois relativement rare et comme dans toute chose, il faut rester mesuré.
S'il y a vraiment des biens de valeur et que vous vous précipitiez pour tout vendre chez un professionnel, il est fatal que ça éveille les soupçons.
Et puis, vous savez, il y a une grande différence entre quelques "vieux meubles qui ont certainement de la valeur" et des verres de Gallé ou une commode signée Boulle ou Bellangé.
Ceci dit, les antiquaires et autres experts ont plutôt tendance à sous-évaluer ces biens. Des fois qu'ils soient mis en vente par la suite...
Sinon, optez pour le forfait, ça vous évitera d'une part de vous casser la tête et, d'autre part, ça ne réveillera pas les services fiscaux.
Cordialement.
Théoriquement, oui, les impôts peuvent vous "redresser". C'est toutefois relativement rare et comme dans toute chose, il faut rester mesuré.
S'il y a vraiment des biens de valeur et que vous vous précipitiez pour tout vendre chez un professionnel, il est fatal que ça éveille les soupçons.
Et puis, vous savez, il y a une grande différence entre quelques "vieux meubles qui ont certainement de la valeur" et des verres de Gallé ou une commode signée Boulle ou Bellangé.
Ceci dit, les antiquaires et autres experts ont plutôt tendance à sous-évaluer ces biens. Des fois qu'ils soient mis en vente par la suite...
Sinon, optez pour le forfait, ça vous évitera d'une part de vous casser la tête et, d'autre part, ça ne réveillera pas les services fiscaux.
Cordialement.
Merci de votre réponse Bernard65.
Mon père possédait de vieux meubles qui ont certainement de la valeur, je pencherai donc pour une déclaration sous ma responsabilité, mais quels sont les risques encourus si l'estimation que je fais (ou fait faire par un antiquaire ou autre) est en deçà de la réalité? Les impôts peuvent-il me placer en "redressement" ou quelque chose comme cela?
Le choix d'une déclaration par mes soins ou le choix du "forfait 5%" ou estimation par huissier ne me semble pour le moment pas très clair. Il doit y avoir certes des avantages dans chacun des cas, mais c'est assez compliqué à évaluer.
Je suis preneur si vous avez d'autres avis.
Mon père possédait de vieux meubles qui ont certainement de la valeur, je pencherai donc pour une déclaration sous ma responsabilité, mais quels sont les risques encourus si l'estimation que je fais (ou fait faire par un antiquaire ou autre) est en deçà de la réalité? Les impôts peuvent-il me placer en "redressement" ou quelque chose comme cela?
Le choix d'une déclaration par mes soins ou le choix du "forfait 5%" ou estimation par huissier ne me semble pour le moment pas très clair. Il doit y avoir certes des avantages dans chacun des cas, mais c'est assez compliqué à évaluer.
Je suis preneur si vous avez d'autres avis.
Hum.... maintenant que vous le dites, je ne vais peut-être pas essayer d'estimer tout ça moi même, et de toute façon, je ne suis pas pressé de vendre les meubles (certains vont être récupérés par la famille) effectivement il n'y a pas de meubles louis XVI ou choses de ce genre.
Par contre petite question, et après je ne vous embêterai plus c'est promis: Le "forfait 5%", comment cela fonctionne? C'est 5% des valeurs immobilières à ajouter au total à déclarer?
En tout cas c'est comme ça que je le comprends.
Dans tous les cas, merci pour vos réponses, tout ceci me semble un peu moins obscur à présent ;-)
Par contre petite question, et après je ne vous embêterai plus c'est promis: Le "forfait 5%", comment cela fonctionne? C'est 5% des valeurs immobilières à ajouter au total à déclarer?
En tout cas c'est comme ça que je le comprends.
Dans tous les cas, merci pour vos réponses, tout ceci me semble un peu moins obscur à présent ;-)
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