Décès d'un époux dans un couple sans enfant

Hou-là, merci pour ces explications, mais elles sont compliquées. Nous allons les méditer longuement.

Pour le testament, je suppose qu'il faut s'offrir les services d'un notaire. Pour le moment, mon conjoint a encore un parent et moi les deux, mais si nous n'avions plus nos parents, sa soeur ou mon frère n'auraient-ils droit à rien ?

Et si l'un de nous décède, puis l'autre, en supposant qu'il ne reste plus que la soeur de mon époux et mon frère (le conjoint dernier vivant et peut-être l'autre aurai(en)t donc hérité de ses parents), eux ou leurs descendants, comment se fait le partage ? Les droits de succession vont-ils être plus importants ? Comment prévenir la situation afin que nos frère et soeur soient dans la situation la plus confortable possible ?

Mon époux a des comptes avec de l'argent hérité de sa mère, et moi avec des indemnités d'accident versées par les assurances. Seulement, une partie de cet argent a été dépensée. Cela va être difficile de départager ce qui est au couple et ce qui est à chacun de nous.

Quant à l'argent épargné sur nos comptes assurance-vies, je suppose qu'il revient entièrement au bénéficiaire du contrat l'assurance-vie.

En tout cas, encore un grand merci pour vos lumières, pour avoir pris le temps de nous expliquer tout cela.

Pour le testament, je suppose qu'il faut s'offrir les services d'un notaire
Ce n'est pas obligatoire, un testament olographe est possible, mais il faut respecter les formes pour qu'il soit valide (on risque toujours une contestation de la famille), et être sûr de ne pas le perdre. Mieux vaut un testament authentique validé par 2 notaires et enregistré au fichier des dernières volontés.


si nous n'avions plus nos parents, sa soeur ou mon frère n'auraient-ils droit à rien ?
"A3. Le défunt n'avait plus ni père ni mère.
Le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié."

Ca vous pouvez le modifier par testament pour donner plus (ou moins) à vos frère et soeur.

Et si l'un de nous décède, puis l'autre
Les successions se feront dans l'ordre du décès, les héritiers du dernier vivant hériteront aussi de la part que celui-ci aura recueillie de son conjoint défunt.
Votre frère n'héritera que de vous, sa soeur n'héritera que de votre mari.
(là encore sauf disposition testamentaire, mais il faut faire attention aux droits de succession : 60% pour les "étrangers" sans lien du sang)

Les droits de succession vont-ils être plus importants ?
35% en-dessous de 24430€, 45% au-dessus, après abattement de 16000€ environ.

Comment prévenir la situation afin que nos frère et soeur soient dans la situation la plus confortable possible ?
Privilégiez l'assurance-vie, sans droits jusqu'à 152000€ par bénéficiaire.

Mon époux a des comptes avec de l'argent hérité de sa mère
Considéré comme des biens propres à condition que cela ait été spécifié à l'ouverture du compte, ou au moins qu'on puisse bien identifier et relier à la succession si cela a transité par des comptes communs par exemple (dates, montants, document notarié...)

, et moi avec des indemnités d'accident versées par les assurances.
Accident corporel ? Considéré comme des biens propres je crois, à confirmer.
Peut-être même à déduire de l'actif successoral, je ne sais pas, c'est compliqué, ça dépend sans doute des accidents, lisez ceci :
"L'article 6 de la loi de finances pour 2007 modifie ces dispositions. Sont désormais
déductibles de l'actif successoral les rentes et indemnités versées ou dues au défunt en
réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie."
http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Notesjuridiques/NJ%20le%20devenir%20des%20indemnit%C3%A9s.pdf

Seulement, une partie de cet argent a été dépensée. Cela va être difficile de départager ce qui est au couple et ce qui est à chacun de nous.
Les biens propres qui ont été dépensés ont enrichi la communauté, les héritiers pourraient demander à ce que la moitié soit réintégrée dans la succession du défunt.

Quant à l'argent épargné sur nos comptes assurance-vies, je suppose qu'il revient entièrement au bénéficiaire du contrat l'assurance-vie.
Oui

Tout ceci sous réserve que les lois changent encore, sur les droits et abattements, il en est question comme vous savez.

Cdlt

Encore une fois, merci beaucoup. Nous allons réfléchir à tout cela et sûrement établir des testaments afin qu'il n'y ait aucun litige sur nos successions.

Je trouve injuste que si l'un de nous décède en second et après tous nos parents, le frère ou la soeur de l'autre n'ait droit à rien. Reste le cas où nous décédons en même temps dans un accident par exemple... Mais là, ça peut se jouer à quelques minutes près. Je souhaite vraiment prendre des dispositions pour corriger cette injustice.

Je trouve injuste que...
C'est votre avis, pour d'autres ce sera l'inverse... il y en a même qui préfèrent tout léguer à leur chien ! ;-)
La loi est là pour mettre de l'ordre pour le plus grand nombre.
A vous de jouer avec dans les limites de ce qu'elle vous permet.

Ben quand même, pourquoi privilégier la famille du conjoint qui décède en second par rapport à la famille du conjoint qui décède en premier ? :-? Surtout si, dans un accident par exemple, ils meurent à quelques minutes d'intervalle ! Il faudrait peut-être revoir les lois...

Bonne soirée :-)