Combien d'année garder des papiers divers
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bronxiol
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mardi 13 janvier 2009
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31 mai 2010
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19 avril 2009 à 20:17
19 avril 2009 à 20:17
bonsoir
ASSURANCES
2 ans : quittances et avis d'échéance. L'assureur n'a que 2 ans pour contester les quittances de prime.
2 ans : demandes de résiliation. Gardez les doubles des courriers et les avis de réception.
4 ans : cotisation d'assurance vie. Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt
10 ans : dossier de sinistre. Conserver plus longtemps si des problèmes de santé sont à craindre.
Sans limitation de durée : dossiers d'accidents corporels, factures d'objets de valeur, contrats et avenants pendant toute la période de validité. Assurance décès et vie : le plus important, c'est que les bénéficiaires retrouvent la trace des contrats.
AUTOMOBILE
Jusqu'à la réception de la suivante : attestation d'assurance, carnet d'entretien.
1 an : vignette.
2 ans : facture d'achat véhicule, quittances d'assurance. En cas de vente : courrier avec l'assureur.
4 ans : souches amendes munies de timbres, avis de paiement amende.
10 ans : contrat crédit-bail ou leasing, avis d'échéance, de paiement automatique, carnet d'entretien, factures d'entretien, quittances de location de garage.
30 ans : double du certificat de vente et références du paiement en cas d'achat à un particulier, contrat d'assurance, dossier de règlement d'un accident ; avec un artisan : factures d'entretien, quittances de location de garage.
DOCUMENTS PERSONNELS
2 ans (après l'échéance du contrat ou le règlement de la succession) : contrat, quittances, correspondance, questionnaire médical de l'assurance-vie (si ni omission ni fausse déclaration).
3 ans : carte d'électeur.
4 ans : dossier " assurances " si les primes sont déductibles des revenus.
5 ans : relevés de Sécurité sociale, cotisations à l'Urssaf.
10 ans : carte d'identité, passeport.
Toute la vie : livret de famille, livret militaire, carte de service national, état signalétique des services, titres et distinctions honorifiques, diplômes scolaires et universitaires, contrat de mariage, jugement de divorce ou de séparation de corps, acte de reconnaissance d'enfant naturel, carnet de santé, certificats de vaccination, notification de pension d'invalidité.
EMPLOYEUR
Le Code du commerce impose la conservation pendant :
10 ans de : livre-journal, livre des inventaires (ainsi que les livres et documents annexes si le livre-journal ne comporte pas une récapitulation journalière) et correspondance commerciale.
5 ans : Registres de salaires et de personnel, bulletins de paie, livres de paie, justifications du versement des cotisations à la Sécurité sociale (réclamations et poursuites de la Sécurité sociale ne peuvent porter que sur les 5 années précédentes).
Délai de la prescription fiscale : 4 ans. - Les infractions relatives à la tenue des registres prescrits par le Code du travail se prescrivent par 3 ans pour celles relevant du tribunal correctionnel et par 1 an devant le tribunal de simple police.
ENFANTS
2 ans : certificats de scolarité, récépissés d'assurances, double de la déclaration d'accident.
4 à 7 ans : livrets de bulletins scolaires, dossiers de bourse, carnets de vaccination et carnets de santé.
FAMILLE
1 an : facture déménagements ou transporteurs.
5 ans : justificatifs paiements pensions alimentaires, honoraires notaires et avocats.
30 ans : reconnaissance de dette. (Ce délai court après la fin du remboursement)
Toute la vie : livret de famille (en cas de divorce, en demander une copie), contrat de mariage (le notaire peut en délivrer une copie), documents concernant successions recueillies (preuve pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession), jugement de divorce ou de séparation de corps (constitue la preuve de vos droits à pension), acte de liquidation de la communauté, acte de règlement de succession du conjoint, titres de propriété, contrat de concession du caveau de famille.
FINANCES
Jusqu'à la fin du mois suivant leur émission : mandats (encaissement).
Après leur émission, 2 mois : chèques postaux (encaissement) ;
1 an : mandats internationaux (réclamation), chèque postal (réclamation) ;
1 an et 1 jour : chèques bancaires (encaissement) ;
2 ans : mandats (réclamation) ; chèque postal transformé en mandat (réclamation) ;
2 ans après la dernière échéance : crédits à la consommation ;
4 ans : bordereaux des avoirs fiscaux.
5 ans : avis de mise en paiement des dividendes, intérêts coupons. (délai de 5 ans pour réclamer coupons, intérêts et dividendes)
10 ans si l'on n'a pas de trace avant : bordereaux de versement de liquide (c'est votre seule preuve de remise d'argent), de chèques ou d'ordres de virement, à compter de l'amortissement ou de la dissolution, obligations, actions.
30 ans : reconnaissance de dette.
Variable : talons de chéquiers, relevés de comptes bancaires ou postaux (A vérifier avant de les classer. Conservation au minimum 10 ans en cas de contestation du virement ou de l'encaissement devant un tribunal), avis de prélèvement automatique.
Jusqu'au remboursement total : dossiers de prêts.
IMPÔTS
1 à 2 ans : avertissements, justificatifs, avis de prélèvement automatique et correspondance en matière d'impôts locaux (taxes d'habitation et foncières). Le fisc peut contester la taxe 2003 jusqu'au 31 décembre 2004.
3 ans : pièces ci-dessus en cas de réclamation de paiement, double déclaration de revenus (le fisc peut redresser votre déclaration 2003 jusqu'à fin 2005), avertissements, justificatifs, tiers provisionnels, avis du prélèvement automatique et correspondance en matière d'impôts sur le revenu, quittance de redevance TV. Conservez les justificatifs.
3 à 10 ans :I.S.F. : selon ce que vous avez déclaré. Il est préférable de tout garder.
4 ans : renseignements donnés au fisc.
6 ans : pièces ci-dessus en cas d'agissements frauduleux.
9 ans : double des déclarations, justificatifs et correspondance si report de déficits fonciers.
10 ans : double : déclaration du droit au bail, actes, annexes et justificatifs, soumis à enregistrement.
MAISON
Le temps de la garantie : factures des appareils ménagers.
1 an : notes d'hôtels et de restaurants, certificats de ramonage, récépissés d'envoi d'objets recommandés, factures de téléphone (à partir du jour de paiement; l'opérateur téléphonique a 1 an pour rectifier ses erreurs de facturation), acte ou lettre de résiliation d'un contrat.
2 ans : quittances d'assurance, contrat d'assurance résilié, factures de fuel, tickets de caisse gros achat.
3 ans : quittances de redevance TV.
5 ans : factures EDF-GDF (EDF dispose de 5 ans pour un rappel de facture), quittances de loyer, décomptes de charges, bail résilié ; pour le bailleur : fiche de renseignements, bail, état des lieux, surface corrigée et quittances de loyer (le délai pour contester loyer et charges est de 5 ans).
10 ans : factures d'eau (vous disposez de 2 ans pour contester vos relevés), de travaux faits par des commerçants, artisans ou agents immobiliers (mais ils peuvent réclamer le paiement pendant 30 ans) ; copropriété : correspondance avec le syndic, décomptes de charges (permet de contester des charges de travaux excessives).
Plus de 10 ans : permis de construire, contrats, factures et procès-verbaux de chantier (pour les travaux qui font l'objet d'une garantie décennale)
30 ans : copropriété règlement, procès-verbaux des assemblées générales ; dossier de remboursement d'un sinistre, contrat de responsabilité civile, factures de travaux faits par des non-commerçants.
Toute la vie ou jusqu'à la revente : titre de propriété, immeuble.
Durée variable (d'un bail) : état des lieux.
NOTES D'HONORAIRES
1 an : huissier.
2 ans : avocats, avoués, médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens.
SANTÉ
2 ans : ordonnances, doubles des honoraires ou références de paiement des honoraires des médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens. (30 ans en cas de d'action en responsabilité contre le médecin)
2 ans suivant la date d'émission : décomptes de remboursement, bulletins de versement des allocations familiales.
2 ans suivant la 1re déclaration de grossesse : décomptes des prestations de maternité.
2 ans et 1 trimestre suivant l'exécution de l'ordonnance : doubles des feuilles de soins.
5 ans : doubles des fiches de paye et des relevés de cotisations si vous employez du personnel de maison.
30 ans : frais d'hospitalisation. (Les frais hospitaliers peuvent être réclamés pendant cette durée)
Toute la vie : carte d'immatriculation à la Sécurité sociale, certificats de vaccinations, radios, résultats d'analyses ou d'examens spéciaux, doubles des ordonnances, adresses des médecins, chirurgiens, carte de groupe sanguin.
TRAVAIL
Jusqu'au paiement effectif : avis de paiement de pension.
2 mois : reçu pour solde de tout compte (5 ans s'il est entaché d'un vice de forme).
1 an : échéances trimestrielles de pension.
5 ans au moins : contrat de travail expiré.
Toute la retraite : notifications d'attribution de pension, de révision, accusé de réception du dossier de liquidation (retraite complémentaire), bordereau de reconstitution de carrière (retraite complémentaire), notification de chaque caisse de retraite complémentaire.
Toute la vie active : contrat de travail expiré, certificat de travail.
Toute la vie : fiches de paye (ou récapitulatif annuel, pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus), relevés de points de caisses de retraite complémentaire (vous pourrez ainsi vérifier le montant de retraite calculé par les caisses où vous avez cotisé pendant votre vie professionnelle), copies des arrêts de travail, certificats de grossesse, bordereaux des indemnités Assedic (ou récapitulatif annuel; les Assedic peuvent réclamer un trop-perçu pendant 5 ans).
Textes de référence
Articles 2262 et 2277 du Code civil (quittances le loyer et autres quittances domestiques).
Article 42 de la loi du 10 juillet 1965 (décomptes de charges de propriété).
Article L.173 du Code des impôts (taxe d’habitation et taxe foncière).
Article L.114-1 et 2 du Code des assurances.
ASSURANCES
2 ans : quittances et avis d'échéance. L'assureur n'a que 2 ans pour contester les quittances de prime.
2 ans : demandes de résiliation. Gardez les doubles des courriers et les avis de réception.
4 ans : cotisation d'assurance vie. Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt
10 ans : dossier de sinistre. Conserver plus longtemps si des problèmes de santé sont à craindre.
Sans limitation de durée : dossiers d'accidents corporels, factures d'objets de valeur, contrats et avenants pendant toute la période de validité. Assurance décès et vie : le plus important, c'est que les bénéficiaires retrouvent la trace des contrats.
AUTOMOBILE
Jusqu'à la réception de la suivante : attestation d'assurance, carnet d'entretien.
1 an : vignette.
2 ans : facture d'achat véhicule, quittances d'assurance. En cas de vente : courrier avec l'assureur.
4 ans : souches amendes munies de timbres, avis de paiement amende.
10 ans : contrat crédit-bail ou leasing, avis d'échéance, de paiement automatique, carnet d'entretien, factures d'entretien, quittances de location de garage.
30 ans : double du certificat de vente et références du paiement en cas d'achat à un particulier, contrat d'assurance, dossier de règlement d'un accident ; avec un artisan : factures d'entretien, quittances de location de garage.
DOCUMENTS PERSONNELS
2 ans (après l'échéance du contrat ou le règlement de la succession) : contrat, quittances, correspondance, questionnaire médical de l'assurance-vie (si ni omission ni fausse déclaration).
3 ans : carte d'électeur.
4 ans : dossier " assurances " si les primes sont déductibles des revenus.
5 ans : relevés de Sécurité sociale, cotisations à l'Urssaf.
10 ans : carte d'identité, passeport.
Toute la vie : livret de famille, livret militaire, carte de service national, état signalétique des services, titres et distinctions honorifiques, diplômes scolaires et universitaires, contrat de mariage, jugement de divorce ou de séparation de corps, acte de reconnaissance d'enfant naturel, carnet de santé, certificats de vaccination, notification de pension d'invalidité.
EMPLOYEUR
Le Code du commerce impose la conservation pendant :
10 ans de : livre-journal, livre des inventaires (ainsi que les livres et documents annexes si le livre-journal ne comporte pas une récapitulation journalière) et correspondance commerciale.
5 ans : Registres de salaires et de personnel, bulletins de paie, livres de paie, justifications du versement des cotisations à la Sécurité sociale (réclamations et poursuites de la Sécurité sociale ne peuvent porter que sur les 5 années précédentes).
Délai de la prescription fiscale : 4 ans. - Les infractions relatives à la tenue des registres prescrits par le Code du travail se prescrivent par 3 ans pour celles relevant du tribunal correctionnel et par 1 an devant le tribunal de simple police.
ENFANTS
2 ans : certificats de scolarité, récépissés d'assurances, double de la déclaration d'accident.
4 à 7 ans : livrets de bulletins scolaires, dossiers de bourse, carnets de vaccination et carnets de santé.
FAMILLE
1 an : facture déménagements ou transporteurs.
5 ans : justificatifs paiements pensions alimentaires, honoraires notaires et avocats.
30 ans : reconnaissance de dette. (Ce délai court après la fin du remboursement)
Toute la vie : livret de famille (en cas de divorce, en demander une copie), contrat de mariage (le notaire peut en délivrer une copie), documents concernant successions recueillies (preuve pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession), jugement de divorce ou de séparation de corps (constitue la preuve de vos droits à pension), acte de liquidation de la communauté, acte de règlement de succession du conjoint, titres de propriété, contrat de concession du caveau de famille.
FINANCES
Jusqu'à la fin du mois suivant leur émission : mandats (encaissement).
Après leur émission, 2 mois : chèques postaux (encaissement) ;
1 an : mandats internationaux (réclamation), chèque postal (réclamation) ;
1 an et 1 jour : chèques bancaires (encaissement) ;
2 ans : mandats (réclamation) ; chèque postal transformé en mandat (réclamation) ;
2 ans après la dernière échéance : crédits à la consommation ;
4 ans : bordereaux des avoirs fiscaux.
5 ans : avis de mise en paiement des dividendes, intérêts coupons. (délai de 5 ans pour réclamer coupons, intérêts et dividendes)
10 ans si l'on n'a pas de trace avant : bordereaux de versement de liquide (c'est votre seule preuve de remise d'argent), de chèques ou d'ordres de virement, à compter de l'amortissement ou de la dissolution, obligations, actions.
30 ans : reconnaissance de dette.
Variable : talons de chéquiers, relevés de comptes bancaires ou postaux (A vérifier avant de les classer. Conservation au minimum 10 ans en cas de contestation du virement ou de l'encaissement devant un tribunal), avis de prélèvement automatique.
Jusqu'au remboursement total : dossiers de prêts.
IMPÔTS
1 à 2 ans : avertissements, justificatifs, avis de prélèvement automatique et correspondance en matière d'impôts locaux (taxes d'habitation et foncières). Le fisc peut contester la taxe 2003 jusqu'au 31 décembre 2004.
3 ans : pièces ci-dessus en cas de réclamation de paiement, double déclaration de revenus (le fisc peut redresser votre déclaration 2003 jusqu'à fin 2005), avertissements, justificatifs, tiers provisionnels, avis du prélèvement automatique et correspondance en matière d'impôts sur le revenu, quittance de redevance TV. Conservez les justificatifs.
3 à 10 ans :I.S.F. : selon ce que vous avez déclaré. Il est préférable de tout garder.
4 ans : renseignements donnés au fisc.
6 ans : pièces ci-dessus en cas d'agissements frauduleux.
9 ans : double des déclarations, justificatifs et correspondance si report de déficits fonciers.
10 ans : double : déclaration du droit au bail, actes, annexes et justificatifs, soumis à enregistrement.
MAISON
Le temps de la garantie : factures des appareils ménagers.
1 an : notes d'hôtels et de restaurants, certificats de ramonage, récépissés d'envoi d'objets recommandés, factures de téléphone (à partir du jour de paiement; l'opérateur téléphonique a 1 an pour rectifier ses erreurs de facturation), acte ou lettre de résiliation d'un contrat.
2 ans : quittances d'assurance, contrat d'assurance résilié, factures de fuel, tickets de caisse gros achat.
3 ans : quittances de redevance TV.
5 ans : factures EDF-GDF (EDF dispose de 5 ans pour un rappel de facture), quittances de loyer, décomptes de charges, bail résilié ; pour le bailleur : fiche de renseignements, bail, état des lieux, surface corrigée et quittances de loyer (le délai pour contester loyer et charges est de 5 ans).
10 ans : factures d'eau (vous disposez de 2 ans pour contester vos relevés), de travaux faits par des commerçants, artisans ou agents immobiliers (mais ils peuvent réclamer le paiement pendant 30 ans) ; copropriété : correspondance avec le syndic, décomptes de charges (permet de contester des charges de travaux excessives).
Plus de 10 ans : permis de construire, contrats, factures et procès-verbaux de chantier (pour les travaux qui font l'objet d'une garantie décennale)
30 ans : copropriété règlement, procès-verbaux des assemblées générales ; dossier de remboursement d'un sinistre, contrat de responsabilité civile, factures de travaux faits par des non-commerçants.
Toute la vie ou jusqu'à la revente : titre de propriété, immeuble.
Durée variable (d'un bail) : état des lieux.
NOTES D'HONORAIRES
1 an : huissier.
2 ans : avocats, avoués, médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens.
SANTÉ
2 ans : ordonnances, doubles des honoraires ou références de paiement des honoraires des médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens. (30 ans en cas de d'action en responsabilité contre le médecin)
2 ans suivant la date d'émission : décomptes de remboursement, bulletins de versement des allocations familiales.
2 ans suivant la 1re déclaration de grossesse : décomptes des prestations de maternité.
2 ans et 1 trimestre suivant l'exécution de l'ordonnance : doubles des feuilles de soins.
5 ans : doubles des fiches de paye et des relevés de cotisations si vous employez du personnel de maison.
30 ans : frais d'hospitalisation. (Les frais hospitaliers peuvent être réclamés pendant cette durée)
Toute la vie : carte d'immatriculation à la Sécurité sociale, certificats de vaccinations, radios, résultats d'analyses ou d'examens spéciaux, doubles des ordonnances, adresses des médecins, chirurgiens, carte de groupe sanguin.
TRAVAIL
Jusqu'au paiement effectif : avis de paiement de pension.
2 mois : reçu pour solde de tout compte (5 ans s'il est entaché d'un vice de forme).
1 an : échéances trimestrielles de pension.
5 ans au moins : contrat de travail expiré.
Toute la retraite : notifications d'attribution de pension, de révision, accusé de réception du dossier de liquidation (retraite complémentaire), bordereau de reconstitution de carrière (retraite complémentaire), notification de chaque caisse de retraite complémentaire.
Toute la vie active : contrat de travail expiré, certificat de travail.
Toute la vie : fiches de paye (ou récapitulatif annuel, pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus), relevés de points de caisses de retraite complémentaire (vous pourrez ainsi vérifier le montant de retraite calculé par les caisses où vous avez cotisé pendant votre vie professionnelle), copies des arrêts de travail, certificats de grossesse, bordereaux des indemnités Assedic (ou récapitulatif annuel; les Assedic peuvent réclamer un trop-perçu pendant 5 ans).
Textes de référence
Articles 2262 et 2277 du Code civil (quittances le loyer et autres quittances domestiques).
Article 42 de la loi du 10 juillet 1965 (décomptes de charges de propriété).
Article L.173 du Code des impôts (taxe d’habitation et taxe foncière).
Article L.114-1 et 2 du Code des assurances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2012 à 21:26
Suite au décès de mon grand père et une succession difficile comment peut on récuperer des titres de propriété (résidence achetée il y a une 40aine d'année), et peut on récupérer des relevés bancaires datant de la même période? merci de votre aide