Succession : intérêts d'un don manuel

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Moheau
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Moheau
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- 8 juin 2012 à 22:14
Bonjour et merci de votre attention,

Voilà ce dont il s'agit. J'avais reçu de mes parents un don manuel (somme d'argent) en avance d'hoirie. Avec cette somme, j'ai contracté une assurance-vie. Elle a bien sûr produit ensuite des intérêts.

La succession est à présent ouverte. Je suis bien d'accord que le don manuel reçu de mes parents doit être pris en compte pour cette succession. Mais en va-t-il de même pour les intérêts issus de l'assurance-vie ?

Je précise n'avoir acquis aucun bien matériel avec cette assurance-vie. Elle est d'ailleurs restée totalement intacte : capital et intérêts.

En vous remerciant pour votre aide,

Moheau

2 réponses

Bonjour,

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4902-don-manuel-et-rapport-civil-et-fiscal

Les intérêts ne sont pas pris en compte.

Cdlt
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Moheau
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8 juin 2012 à 22:14
C'est très clair, en effet. Merci de votre réponse !
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