vente-succession Résolu

Question

Bonjour, 
Au décès de notre père en 1993, notre mère a opté pour l'usufruit de la totalité des biens composant la succession du défunt - donc les droits du conjoint survivant et des héritiers ont été fixés : la totalité en usufruit pour le conjoint et la totalité en nue-propriété pour les héritiers ou divisément chacun un tiers en nue propriété.
Aujourd'hui, notre mère vend un studio qu'elle a acquis en 2000 - les enfants sont ils en droit de demander une part quelconque sur cette vente. Je vous remercie à l'avance de votre réponse et espère avoir été clair.

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Vous êtes tout à fait clair et la réponse le sera tout autant : sous réserve de dispositions particulières, c'est non !
Cordialement.

Hélène · Answer

Bonjour,
Internaute je viens de lire votre réponse.Tiens je pensais qu'un usufruitier à 100% recueillait des loyers ou autre mais êtes-vous sûr qu'il puisse recueillir le produit de la vente du studio? N'y a -t-il pas un pourcentage? La personne qui questionne ne précise pas la valeur de la masse successorale ni le prix du studio.Pour faire avancer le forum j'aimerais bien une réponse.Merci.

allo · Answer

Bonjour,

Votre mère a le droit de faire fructifier son usufruit à son seul bénéfice ; depuis le décès de votre père, si elle utilise l'argent de votre père pour acheter et revendre, ou qu'elle loue : les fruits (plus-value, loyers) sont pour elle. C'est l'usufruit.
(Elle peut aussi acheter et vendre avec son argent propre, vous ne dites pas avec l'argent de qui elle a acheté ce studio, vous n'êtes nu-propriétaire que de la succession de votre père).
Par contre si elle vend (avec votre accord) un bien immobilier dont vous êtes nu-propriétaire depuis le décès de votre père (sa résidence principale), vous partagez le revenu de la vente selon vos droits.
Vous récolterez les fruits qu'elle aura engrangés à son décès. Si elle n'a pas tout dépensé d'ici là.

Cdlt

Vente-succession

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