Vente-succession
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
Vous êtes tout à fait clair et la réponse le sera tout autant : sous réserve de dispositions particulières, c'est non !
Cordialement.
Vous êtes tout à fait clair et la réponse le sera tout autant : sous réserve de dispositions particulières, c'est non !
Cordialement.
Bonjour,
Internaute je viens de lire votre réponse.Tiens je pensais qu'un usufruitier à 100% recueillait des loyers ou autre mais êtes-vous sûr qu'il puisse recueillir le produit de la vente du studio? N'y a -t-il pas un pourcentage? La personne qui questionne ne précise pas la valeur de la masse successorale ni le prix du studio.Pour faire avancer le forum j'aimerais bien une réponse.Merci.
Internaute je viens de lire votre réponse.Tiens je pensais qu'un usufruitier à 100% recueillait des loyers ou autre mais êtes-vous sûr qu'il puisse recueillir le produit de la vente du studio? N'y a -t-il pas un pourcentage? La personne qui questionne ne précise pas la valeur de la masse successorale ni le prix du studio.Pour faire avancer le forum j'aimerais bien une réponse.Merci.
Bonjour,
Votre mère a le droit de faire fructifier son usufruit à son seul bénéfice ; depuis le décès de votre père, si elle utilise l'argent de votre père pour acheter et revendre, ou qu'elle loue : les fruits (plus-value, loyers) sont pour elle. C'est l'usufruit.
(Elle peut aussi acheter et vendre avec son argent propre, vous ne dites pas avec l'argent de qui elle a acheté ce studio, vous n'êtes nu-propriétaire que de la succession de votre père).
Par contre si elle vend (avec votre accord) un bien immobilier dont vous êtes nu-propriétaire depuis le décès de votre père (sa résidence principale), vous partagez le revenu de la vente selon vos droits.
Vous récolterez les fruits qu'elle aura engrangés à son décès. Si elle n'a pas tout dépensé d'ici là.
Cdlt
Votre mère a le droit de faire fructifier son usufruit à son seul bénéfice ; depuis le décès de votre père, si elle utilise l'argent de votre père pour acheter et revendre, ou qu'elle loue : les fruits (plus-value, loyers) sont pour elle. C'est l'usufruit.
(Elle peut aussi acheter et vendre avec son argent propre, vous ne dites pas avec l'argent de qui elle a acheté ce studio, vous n'êtes nu-propriétaire que de la succession de votre père).
Par contre si elle vend (avec votre accord) un bien immobilier dont vous êtes nu-propriétaire depuis le décès de votre père (sa résidence principale), vous partagez le revenu de la vente selon vos droits.
Vous récolterez les fruits qu'elle aura engrangés à son décès. Si elle n'a pas tout dépensé d'ici là.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2012 à 09:29
23 mai 2012 à 10:38