Procuration urgent

Résolu
cervoolant -  
 cervoolant -
Bonjour,
Mon parrain Raymond vient de décéder et avait donné une procuration à son frère ..
Son frère peut-il récupérer ou transferer l'argent? si oui sous quelles conditions?
si non , pourquoi?
doit on prévenir la banque du déces de Raymond si l'on veut faire des transferts??
l'état peut-il tout lui prendre??
je vous remercie
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4 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonjour,

Au décès de la personne, les comptes sont bloqués, ils font partie de la succession.

"Son frère peut-il récupérer ou transferer l'argent?"
Non.

"l'état peut-il tout lui prendre?? "
Non, pourquoi ?

Connaissez-vous le notaire qui va gérer la succession ?

Cordialement
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cervoolant
 
le notaire n'est pas concerné .. enfin je ne pense pas ..

les comptes sont bloqués a partir de quel moment ?? quand elle sont en possessions de l'acte de déces???


l'état peut tout prendre puisque son frère n'a aucun droit ...
Raymond n'a pas de successeur direct .. j'entend par la des enfants .. que des frères et soeur
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cervoolant
 
quand j'écris elle je parle de la banque ...
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
"le notaire n'est pas concerné .. enfin je ne pense pas .. "
Après un décès, c'est le notaire qui gère la succession, il est forcément concerné. C'est lui qui bloque les comptes.

"l'état peut tout prendre puisque son frère n'a aucun droit ...
Raymond n'a pas de successeur direct .. j'entend par la des enfants .. que des frères et soeur"

Donc il existe des héritiers...

Cordialement
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cervoolant
 
le notaire est au courant du déces que si on lui amène un acte de déces??
ou es ce que la banque peut lui dire si elle meme est au courant mais sans acte écris ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Si un notaire n'est pas encore chargé de la succession, vous pouvez prévenir la banque. Si un notaire se charge de la succession, prévenez le notaire.

Cordialement
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cervoolant
 
Si je préviens le notaire .. le compte est bloqué et son frère de procuration perd tout
comme il perd tout si je préviens la banque?
le but étant que le frère de raymond puisse récupérer ou transf"rer dans la meme banque mais à son nom l'argent ..

cordilament [oups]
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
"le but étant que le frère de raymond puisse récupérer ou transf"rer dans la meme banque mais à son nom l'argent .. "

C'est interdit.


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cervoolant
 
ah ! daccord !!
merci pour votre patience et pour les renseignements !
cordialement
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