Héritage

Résolu
Peter - 11 juin 2012 à 10:49
 toto - 11 juin 2012 à 11:02
Bonjour,
Deux époux sans enfant sont décédés en février et mai: comment se déroule l'hèritage?
Est-ce seulement la famille du dernier vivant qui hérite?

1 réponse

Non, ça se fait dans l'ordre des décès.

Si le premier défunt avant un ou ses deux parents vivants, chacun reçoit 1/4 des biens, et le conjoint reçoit le reste. En l'absence de parents vivants le conjoint survivant reçoit tout, sauf les biens propres qui peuvent être en partie récupérés par les frères et soeurs du défunt.

La succession du second conjoint pareil : chacun de ses parents vivants reçoit 1/4 des biens, le reste étant partagé entre ses frères et soeurs ou leurs descendants.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3

Sauf bien entendu s'ils avaient laissé un testament qui prévoit d'autres dispositions, sachant que seul le conjoint est héritier réservataire : le premier défunt devait lui laisser au moins le quart de ses biens.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
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