Cession de parts SCI
Résolu
Renée
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Renée -
Renée -
Bonjour,
J'ai une part dans une SCI,mon père en a 60 et ma mère 39.
Je souhaiterai donner ma part à l'un de mes associes.Est ce que je peux donner cette part ou alors il faut que je vende cette part?Et si les associes donnent leur accord,est ce que cet accord se donne par écrit ou bien seulement à la suite d'une assemblée générale,le gérant étant mon père.
Autre demande:est ce que mon père peut vendre ses parts(majoritaires) sans l'accord de ses associes?
J'ai une part dans une SCI,mon père en a 60 et ma mère 39.
Je souhaiterai donner ma part à l'un de mes associes.Est ce que je peux donner cette part ou alors il faut que je vende cette part?Et si les associes donnent leur accord,est ce que cet accord se donne par écrit ou bien seulement à la suite d'une assemblée générale,le gérant étant mon père.
Autre demande:est ce que mon père peut vendre ses parts(majoritaires) sans l'accord de ses associes?
1 réponse
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Est ce que je peux donner cette part
Réponse affirmative.
Et si les associes donnent leur accord,
Revoyez les statuts.
Ils prévoient généralement leur accord pour la vente des parts sachant qu'ils ne pourraient s'opposer au transfert en cas de décès de l'un des associés (et pour cause) au profit de ses héritiers. La donation n'est qu'une anticipation sur le futur.
est ce que mon père peut vendre ses parts(majoritaires) sans l'accord de ses associes?
Certainement pas.
Revoyez les statuts.
Ils prévoient souvent que l'associé-vendeur doit proposer l'achat de ses parts aux autres associés avant d'introduire un nouvel associé, étranger à la société.
La législation juridique et financière évolue en permanence...