Est elle toujours valable
Résolu
vivaldi
-
spoke -
spoke -
Bonjour,
en 1988 il a été fait une donation entre époux au derniers vivant.
en 1998 il y a eu divorce. que devient celle-ci , nous avons une fille,
en 1988 il a été fait une donation entre époux au derniers vivant.
en 1998 il y a eu divorce. que devient celle-ci , nous avons une fille,
A voir également:
- Est elle toujours valable
- Quels sont les permis africain valable en france ? - Guide
- Comment savoir si mon code est encore valable - Guide
- Une lettre non signée est-elle valable ✓ - Forum Consommation
- Une facture non signée est-elle valable ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Contrat auto-école valable 1 an - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...