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Est elle toujours valable

Résolu
vivaldi - 9 juin 2012 à 20:26
 spoke - 9 juin 2012 à 21:19
Bonjour,
en 1988 il a été fait une donation entre époux au derniers vivant.
en 1998 il y a eu divorce. que devient celle-ci , nous avons une fille,

1 réponse

Réponse 1 / 1
spoke
9 juin 2012 à 21:19
Bonjour,

Si vous ne la révoquez pas, elle est toujours active.

http://www.viva.presse.fr/Qu-advient-il-de-la-donation-au_13608.html

Vous avez une fille ? ouh c'est bien. Apprenez lui à dire merci.

Cdlt
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