succession Résolu

Question

Bonjour, notre mère veuve depuis 2 ans et propriétaire de sa maison (contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle la totalité revenant au survivant), vient de décider de vendre et refaire sa vie avec un plus jeune qu'elle de 15 ans!!! (elle 78 et lui 63). Relation subite et plus que problématique car renie ses fis et toute sa lignée. Nous sommes 3 fils, qu'elle sont nos droits en cas de remariage de notre mère ? et ou si elle rachète un appartement ?

condorcet · Answer

Nous sommes 3 fils, qu'elle sont nos droits en cas de remariage de notre mère ?
Aucun.

et ou si elle rachète un appartement ?
  Cet appartement sera à elle seulement si l'achète seule et déclare au notaire le remploi du produit de la vente de la maison.
 Si elle se remarie, tout dépendra ensuite du régime matrimonial adopté et une éventuelle donation au dernier vivant.
 Pour le moment le pire n'est pas certain mais il existe des risques...pour vous.

condorcet · Answer

que veux dire " ne pas pouvoir d'hésériter ses enfants ?" 
 Les enfants ne sont pas "déshérités".
 Dans un contrat de mariage adoptant le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, de dernier conserve la totalité des biens.
 La succession de l'époux décédé en premier lieu est "vide" de tout bien.
 Les enfants héritent du "vide".

skipper · Answer

merci beaucoup !

Succession

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