Don de sa part
Résolu
Alain
-
Alain -
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Bonjour,
Lorsque on est usufruitier d'un des biens de la succession de son conjoint,et qu'après calcul ce même bien devienne la pleine propriété pour l'usufruitier, ce dernier peut-il le donner à ses propres enfants directement le jour du partage ? Cette opération présente -elle un avantage quelconque?Merci pour vos éclaircissements si vous pouvez répondre. Cordialement
Lorsque on est usufruitier d'un des biens de la succession de son conjoint,et qu'après calcul ce même bien devienne la pleine propriété pour l'usufruitier, ce dernier peut-il le donner à ses propres enfants directement le jour du partage ? Cette opération présente -elle un avantage quelconque?Merci pour vos éclaircissements si vous pouvez répondre. Cordialement
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7 réponses
ce dernier peut-il le donner à ses propres enfants directement le jour du partage ?
Le partage met un terme à la situation d'indivision existant auparavant.
Chacun de ses membres devient seul propriétaire du bien compris dans son lot.
Dès lors, il peut en disposer aussitôt après le partage en le vendant ou le donnant à sa descendance.
Cette opération présente -elle un avantage quelconque?
Le donateur peut estimer ne pas devoir conserver le bien dans son patrimoine en le donnant à ses enfants avec l'intention de leur constituer un patrimoine.
Diverses motivations personnelles peuvent animer son action.
Le partage met un terme à la situation d'indivision existant auparavant.
Chacun de ses membres devient seul propriétaire du bien compris dans son lot.
Dès lors, il peut en disposer aussitôt après le partage en le vendant ou le donnant à sa descendance.
Cette opération présente -elle un avantage quelconque?
Le donateur peut estimer ne pas devoir conserver le bien dans son patrimoine en le donnant à ses enfants avec l'intention de leur constituer un patrimoine.
Diverses motivations personnelles peuvent animer son action.
Bonjour,
Merci pour la rapidité à laquelle vous avez répondu.Alors dans le cas ou je donne tout de suite ce bien comment seront calculés les frais pour les deux enfants sachant qu'ils n'ont jamais eu de dons auparavant? Merci encore.
Merci pour la rapidité à laquelle vous avez répondu.Alors dans le cas ou je donne tout de suite ce bien comment seront calculés les frais pour les deux enfants sachant qu'ils n'ont jamais eu de dons auparavant? Merci encore.
comment seront calculés les frais pour les deux enfants
Chaque enfant bénéficie d'un abattement actuellement fixé à 159325 € en-deçà duquel les droits de donation ne sont pas dus.
Il reste à prévoir la taxe de publicité foncière au taux de 0.60 % et les frais d'acte.
La donation peut être consentie en nue-propriété seulement.
La valeur à retenir serait moindre.
Il conviendrait de hâter cette donation, car l'abattement ci-dessus serait appelé à diminuer selon certaines informations circulant à ce sujet !
Chaque enfant bénéficie d'un abattement actuellement fixé à 159325 € en-deçà duquel les droits de donation ne sont pas dus.
Il reste à prévoir la taxe de publicité foncière au taux de 0.60 % et les frais d'acte.
La donation peut être consentie en nue-propriété seulement.
La valeur à retenir serait moindre.
Il conviendrait de hâter cette donation, car l'abattement ci-dessus serait appelé à diminuer selon certaines informations circulant à ce sujet !
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Bonsoir,
Je reviens vers vous:vous me parlez de taxe de publicité foncière au taux de 0,60 %. Ce taux est-il calculé sur la valeur du bien en pleine propriété ou en nue propriété sachant que j'ai 59 ans?Et à combien estimer les frais d'acte?
Tout cela pour anticiper un peu les frais.Merci d me répondre SVP.
Je reviens vers vous:vous me parlez de taxe de publicité foncière au taux de 0,60 %. Ce taux est-il calculé sur la valeur du bien en pleine propriété ou en nue propriété sachant que j'ai 59 ans?Et à combien estimer les frais d'acte?
Tout cela pour anticiper un peu les frais.Merci d me répondre SVP.
. Ce taux est-il calculé sur la valeur du bien en pleine propriété ou en nue propriété sachant que j'ai 59 ans?Et à combien estimer les frais d'acte?
Ce taux est appliqué sur la valeur des droits transmis.
A votre âge la valeur fiscale de l'usufruit est de 50 %.
La valeur de la nue-propriété donnée (soumise à cette taxe) sera donc également de 50%.
Et à combien estimer les frais d'acte?
Simple estimation 5 %.
Ce taux est appliqué sur la valeur des droits transmis.
A votre âge la valeur fiscale de l'usufruit est de 50 %.
La valeur de la nue-propriété donnée (soumise à cette taxe) sera donc également de 50%.
Et à combien estimer les frais d'acte?
Simple estimation 5 %.
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