Annulation d'un ag après un arret
memory-reve
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18 oct. 2016 à 16:55
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 18 oct. 2016 à 21:18
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andre78fr
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18 oct. 2016 à 21:18
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Concrètement vous voulez quoi à par un vaste débat sur le principe et les conséquences des annulations d'AG en cascade ?
Annuler l'ensemble d'une AG, l'approbation des comptes, les membres du CS désignés, des décisions parfois urgentes, ça peut poser de nombreux problèmes. En général il vaut mieux cibler précisément le ou les points (mandat de syndic, refus de travaux...) qui portent préjudice au demandeur.
Un syndic abusif doit être révoquer, si nécessaire par une décision de justice, mais ensuite il faut bien remettre la copropriété sur les rails avec des AG annuelles...
Annuler l'ensemble d'une AG, l'approbation des comptes, les membres du CS désignés, des décisions parfois urgentes, ça peut poser de nombreux problèmes. En général il vaut mieux cibler précisément le ou les points (mandat de syndic, refus de travaux...) qui portent préjudice au demandeur.
Un syndic abusif doit être révoquer, si nécessaire par une décision de justice, mais ensuite il faut bien remettre la copropriété sur les rails avec des AG annuelles...