Mise en vente prévenir syndic

PUIS-JE AVOIR UN MODELE DE LETTRE POUR PREVENIR LE SYNDIC QUE JE VENDS MON APPARTEMENT
MERCI DE M'INDIQUER PRECISEMENT LA MARCHE A SUIVRE

2 réponses

  1. bonjour
    vous le préviendrez lorsque vous aurez vendu et signé l'acte authentique .Mais de toute façon le notaire va lui demander les documents nécessaires pour la vente et il saura ainsi que le bien va être vendu
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    1. Bonjour,

      Aucune obligation de prévenir un syndic lorsqu'il y a mise en vente.

      Par contre après signature du compromis de vente, le notaire entrera en contact avec lui pour lui demander "l'état daté".

      Après la signature de la vente/mutation le notaire notifiera au syndic la mutation de propriété;
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