Mise en vente prévenir syndic

marinou96 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
PUIS-JE AVOIR UN MODELE DE LETTRE POUR PREVENIR LE SYNDIC QUE JE VENDS MON APPARTEMENT
MERCI DE M'INDIQUER PRECISEMENT LA MARCHE A SUIVRE

2 réponses

  1.
    relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    vous le préviendrez lorsque vous aurez vendu et signé l'acte authentique .Mais de toute façon le notaire va lui demander les documents nécessaires pour la vente et il saura ainsi que le bien va être vendu
    0
  2. rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Aucune obligation de prévenir un syndic lorsqu'il y a mise en vente.

    Par contre après signature du compromis de vente, le notaire entrera en contact avec lui pour lui demander "l'état daté".

    Après la signature de la vente/mutation le notaire notifiera au syndic la mutation de propriété;
    0

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