Non convocation AG dans le délai d'un an: conséquences?

wazabi - 19 oct. 2016 à 16:41
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 oct. 2016 à 13:39
Bonjour,

Notre copropriété ne s'est pas réunie depuis février 2015, soit plus de 19 mois or il est précisé dans la loi qu'une AG doit se réunir chaque année; d'autant que dans notre petite copro; gérée par un syndic professionnel, il y a des travaux à faire. J'ai appelé le syndic mais je ne tombe que sur la secrétaire et le gérant ne rappelle personne, ni moi ni les autres copropriétaires.
Quelles sont les conséquences de cet agissement du syndic qui reste inactif?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma question.
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2 réponses

rambouillet41 Messages postés 8566 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2023 3 061
19 oct. 2016 à 19:45
Bonjour,

Il y a quelques erreurs dans la réponse de Poisson :

"en théorie dans les six mois de la clôture de l'exercice précèdent " La loi ne dit pas cela : elle dit : le budget de l'exercice en cours doit être voté dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice précédent. Or si le budget de l'exercice a été voté dans l'AG précédente, alors le syndic a jusqu'au dernier jour pour faire l'AG.

"En l'absence de vote pour 2017 aucun appel ne fond ne peut être fait pour 2017. " Ce n'est pas exact : le syndic peut appeler les 2 premiers trimestres peuvent être appelé sur la base du budget de l’exercice précédent. Par contre et pour rejoindre ce que j'ai écrit ci-dessus, si le budget n'est pas voté, les 3 et 4 emes trimestres ne peuvent être exigés.

"Le CS va devoir envisager de convoquer lui même au fin de nommer un nouveau syndic !" Pourquoi le CS devrait convoquer pour nommer un nouveau syndic, puisqu'il y en a un ?

Mais wazabi : que dit votre CS ?
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