Non convocation AG dans le délai d'un an: conséquences?
wazabi
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre copropriété ne s'est pas réunie depuis février 2015, soit plus de 19 mois or il est précisé dans la loi qu'une AG doit se réunir chaque année; d'autant que dans notre petite copro; gérée par un syndic professionnel, il y a des travaux à faire. J'ai appelé le syndic mais je ne tombe que sur la secrétaire et le gérant ne rappelle personne, ni moi ni les autres copropriétaires.
Quelles sont les conséquences de cet agissement du syndic qui reste inactif?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma question.
Notre copropriété ne s'est pas réunie depuis février 2015, soit plus de 19 mois or il est précisé dans la loi qu'une AG doit se réunir chaque année; d'autant que dans notre petite copro; gérée par un syndic professionnel, il y a des travaux à faire. J'ai appelé le syndic mais je ne tombe que sur la secrétaire et le gérant ne rappelle personne, ni moi ni les autres copropriétaires.
Quelles sont les conséquences de cet agissement du syndic qui reste inactif?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma question.
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2 réponses
Bonjour,
Il y a quelques erreurs dans la réponse de Poisson :
"en théorie dans les six mois de la clôture de l'exercice précèdent " La loi ne dit pas cela : elle dit : le budget de l'exercice en cours doit être voté dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice précédent. Or si le budget de l'exercice a été voté dans l'AG précédente, alors le syndic a jusqu'au dernier jour pour faire l'AG.
"En l'absence de vote pour 2017 aucun appel ne fond ne peut être fait pour 2017. " Ce n'est pas exact : le syndic peut appeler les 2 premiers trimestres peuvent être appelé sur la base du budget de l’exercice précédent. Par contre et pour rejoindre ce que j'ai écrit ci-dessus, si le budget n'est pas voté, les 3 et 4 emes trimestres ne peuvent être exigés.
"Le CS va devoir envisager de convoquer lui même au fin de nommer un nouveau syndic !" Pourquoi le CS devrait convoquer pour nommer un nouveau syndic, puisqu'il y en a un ?
Mais wazabi : que dit votre CS ?
Il y a quelques erreurs dans la réponse de Poisson :
"en théorie dans les six mois de la clôture de l'exercice précèdent " La loi ne dit pas cela : elle dit : le budget de l'exercice en cours doit être voté dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice précédent. Or si le budget de l'exercice a été voté dans l'AG précédente, alors le syndic a jusqu'au dernier jour pour faire l'AG.
"En l'absence de vote pour 2017 aucun appel ne fond ne peut être fait pour 2017. " Ce n'est pas exact : le syndic peut appeler les 2 premiers trimestres peuvent être appelé sur la base du budget de l’exercice précédent. Par contre et pour rejoindre ce que j'ai écrit ci-dessus, si le budget n'est pas voté, les 3 et 4 emes trimestres ne peuvent être exigés.
"Le CS va devoir envisager de convoquer lui même au fin de nommer un nouveau syndic !" Pourquoi le CS devrait convoquer pour nommer un nouveau syndic, puisqu'il y en a un ?
Mais wazabi : que dit votre CS ?
bonjour
le syndic a t-il été relancé ? par le CS ? que dit il pour l'absence d'AG ?
une par exercice suffit, en théorie dans les six mois de la clôture de l'exercice précèdent
les conséquences :
1) en février 2015 votre AG a du voter le budget 2015 et 2016 mais pas 2017.
En l'absence de vote pour 2017 aucun appel ne fond ne peut être fait pour 2017.
2) S'agissant de la rémunération du syndic : idem jusqu'à quand courre le mandat voté ? Il ne pourra être rémunéré au delà ...
3) faute de compte 2015 approuvé les propriétaire bailleurs ne peuvent apurer leur charges
Pour l'instnat je suppose que les factures (EDF etc) sont tjs payées ?
Le CS va devoir envisager de convoquer lui même au fin de nommer un nouveau syndic !
le syndic a t-il été relancé ? par le CS ? que dit il pour l'absence d'AG ?
une par exercice suffit, en théorie dans les six mois de la clôture de l'exercice précèdent
les conséquences :
1) en février 2015 votre AG a du voter le budget 2015 et 2016 mais pas 2017.
En l'absence de vote pour 2017 aucun appel ne fond ne peut être fait pour 2017.
2) S'agissant de la rémunération du syndic : idem jusqu'à quand courre le mandat voté ? Il ne pourra être rémunéré au delà ...
3) faute de compte 2015 approuvé les propriétaire bailleurs ne peuvent apurer leur charges
Pour l'instnat je suppose que les factures (EDF etc) sont tjs payées ?
Le CS va devoir envisager de convoquer lui même au fin de nommer un nouveau syndic !
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