Non convocation AG dans le délai d'un an: conséquences?
wazabi
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19 oct. 2016 à 16:41
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 oct. 2016 à 13:39
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 oct. 2016 à 13:39
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2 réponses
rambouillet41
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19 oct. 2016 à 19:45
19 oct. 2016 à 19:45
Bonjour,
Il y a quelques erreurs dans la réponse de Poisson :
"en théorie dans les six mois de la clôture de l'exercice précèdent " La loi ne dit pas cela : elle dit : le budget de l'exercice en cours doit être voté dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice précédent. Or si le budget de l'exercice a été voté dans l'AG précédente, alors le syndic a jusqu'au dernier jour pour faire l'AG.
"En l'absence de vote pour 2017 aucun appel ne fond ne peut être fait pour 2017. " Ce n'est pas exact : le syndic peut appeler les 2 premiers trimestres peuvent être appelé sur la base du budget de l’exercice précédent. Par contre et pour rejoindre ce que j'ai écrit ci-dessus, si le budget n'est pas voté, les 3 et 4 emes trimestres ne peuvent être exigés.
"Le CS va devoir envisager de convoquer lui même au fin de nommer un nouveau syndic !" Pourquoi le CS devrait convoquer pour nommer un nouveau syndic, puisqu'il y en a un ?
Mais wazabi : que dit votre CS ?
Il y a quelques erreurs dans la réponse de Poisson :
"en théorie dans les six mois de la clôture de l'exercice précèdent " La loi ne dit pas cela : elle dit : le budget de l'exercice en cours doit être voté dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice précédent. Or si le budget de l'exercice a été voté dans l'AG précédente, alors le syndic a jusqu'au dernier jour pour faire l'AG.
"En l'absence de vote pour 2017 aucun appel ne fond ne peut être fait pour 2017. " Ce n'est pas exact : le syndic peut appeler les 2 premiers trimestres peuvent être appelé sur la base du budget de l’exercice précédent. Par contre et pour rejoindre ce que j'ai écrit ci-dessus, si le budget n'est pas voté, les 3 et 4 emes trimestres ne peuvent être exigés.
"Le CS va devoir envisager de convoquer lui même au fin de nommer un nouveau syndic !" Pourquoi le CS devrait convoquer pour nommer un nouveau syndic, puisqu'il y en a un ?
Mais wazabi : que dit votre CS ?
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