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Nulle asl réparation des charges

Grana - 25 oct. 2016 à 08:20
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 oct. 2016 à 09:40
Bonjour,
Nous sommes un nouveau lotissement, une ASL à ete créé et j'aimerais savoir le mode de calcul pour déterminer les tantièmes de chaque coloti.
Nous sommes sur un terrain de 12818m2 en totalité et nous avons 12 lots de différente dimension .
Merci de m'éclairer
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Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
Modifié par andre78fr le 25/10/2016 à 09:40
Si l'ASL existe ces informations sont dans les statuts ; c'est le géomètre du lotisseur qui a dû les déterminer à partir des superficies et de la consistance des différents bâtiments !
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