Vote devis travaux
antremy
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antremy Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2016 - 17 oct. 2016 à 10:08
antremy Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2016 - 17 oct. 2016 à 10:08
Bonjour,
Je viens d'acheter des combles. il a été décidé avec les 2 vendeurs (qui détiennent le reste de l'immeuble) que je prenais à ma charge la réfection totale de la toiture.
Ils ne sont pas d'accord avec mon choix d'entreprise, mais ont-ils leur mot a dire??
Du moment que c'est moi qui paie la totalité, et que cela est bien spécifié dans l'acte de vente, le seul pouvoir de l'AG de copro est de m'autoriser à faire ses travaux (art 25) non?
merci pour votre réponse
cordialement
Je viens d'acheter des combles. il a été décidé avec les 2 vendeurs (qui détiennent le reste de l'immeuble) que je prenais à ma charge la réfection totale de la toiture.
Ils ne sont pas d'accord avec mon choix d'entreprise, mais ont-ils leur mot a dire??
Du moment que c'est moi qui paie la totalité, et que cela est bien spécifié dans l'acte de vente, le seul pouvoir de l'AG de copro est de m'autoriser à faire ses travaux (art 25) non?
merci pour votre réponse
cordialement
A voir également:
- Vote devis travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Devis travaux - Guide
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2 réponses
rambouillet41
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17 oct. 2016 à 07:12
17 oct. 2016 à 07:12
Bonjour,
Cette décision de refaire la toiture à vos frais en contre partie de la vente a été actée sur une résolution d'AG et dans l'acte notarié de vente (ce serait bien de lire la résolution du PV), alors vous pouvez faire les travaux sans autre autorisation.
L'important est quand même que la réfection soit faite à l'identique, et si vous craignez des contestations il serait bien de faire un constat d'huissier de la toiture actuelle avant travaux (après réfection il sera trop tard).
Cette décision de refaire la toiture à vos frais en contre partie de la vente a été actée sur une résolution d'AG et dans l'acte notarié de vente (ce serait bien de lire la résolution du PV), alors vous pouvez faire les travaux sans autre autorisation.
L'important est quand même que la réfection soit faite à l'identique, et si vous craignez des contestations il serait bien de faire un constat d'huissier de la toiture actuelle avant travaux (après réfection il sera trop tard).
antremy
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17 octobre 2016
17 oct. 2016 à 10:08
17 oct. 2016 à 10:08
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Dans l'acte de vente, il est précisé que le vote d'accord de réfection par l'AG n'a pas encore eu lieu, donc il va falloir la faire.
C'est le choix de l'entreprise qui pose problème, les 2 autres vendeurs voulant que je prenne une entreprise qui est 45 K€ plus chere que celle que j'ai choisi.
(165 k€ contre 120k€).
La réfection de la toiture (avec ouverture de fenêtre) a fait l'objet d'un Permis de construire avec Validation par les ABF. (condition susp a l'achat).
Tout étant fait par un architecte (PC et travaux)
Ma vraie interrogation est de savoir si ils doivent voter sur le choix de l'entreprise (puisque c'est moi qui paye tout)?
Cordialement
Merci pour votre réponse rapide.
Dans l'acte de vente, il est précisé que le vote d'accord de réfection par l'AG n'a pas encore eu lieu, donc il va falloir la faire.
C'est le choix de l'entreprise qui pose problème, les 2 autres vendeurs voulant que je prenne une entreprise qui est 45 K€ plus chere que celle que j'ai choisi.
(165 k€ contre 120k€).
La réfection de la toiture (avec ouverture de fenêtre) a fait l'objet d'un Permis de construire avec Validation par les ABF. (condition susp a l'achat).
Tout étant fait par un architecte (PC et travaux)
Ma vraie interrogation est de savoir si ils doivent voter sur le choix de l'entreprise (puisque c'est moi qui paye tout)?
Cordialement
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