Droit de passage, dimensions minimums

Bobi - 14 oct. 2016 à 18:00
rambouillet41 Messages postés 8571 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 - 14 oct. 2016 à 18:57
Bonjour,
En réponse à vos questions il n'y a pas de dimensions décrites dans les documents officiels concernant ce droit de passage
Il s'agit d'un droit de passage pour piétons mais çe chemin est matérialise par une ligne droite de 8 m et d'1m30 de large environ puis virage à angle droit sur la gauche avec un passage de 5 Environ d'une largeur de moins de 90 cm puis nouveau virage à droite pour enfin accéder à la porte de l'immeuble
Cette situation est très désagréable car le chemin est peu large sachant entre autre qu'un brancard ne peut pas passer en cas de besoin ( pompier, ambulance....)

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 8571 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 3 064
14 oct. 2016 à 18:57
euh......................................;;;
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