Annulation d'une AG et d'un résolution d'AG
didou
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22 oct. 2016 à 11:26
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 22 oct. 2016 à 12:31
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 22 oct. 2016 à 12:31
Bonjour
Si un avocat fait une procédure supplémentaire à votre demande d'objet une procédure est que sa responsabilité est engagée si le jugement rendu est perdu à cause de cette clause non demandée.
Est ce qu'un avocat est libre de rajouter une demande sur une nomination d'un expert au tribunal parce qu'il juge que le règlement de copropriété n'est pas conforme .
Merci d'avance
CDT
Si un avocat fait une procédure supplémentaire à votre demande d'objet une procédure est que sa responsabilité est engagée si le jugement rendu est perdu à cause de cette clause non demandée.
Est ce qu'un avocat est libre de rajouter une demande sur une nomination d'un expert au tribunal parce qu'il juge que le règlement de copropriété n'est pas conforme .
Merci d'avance
CDT
A voir également:
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- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale - Forum Livret A
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Rochat1
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22 oct. 2016 à 12:31
22 oct. 2016 à 12:31
Bonjour,
De quoi parlez-vous ? Soyez un tout petit peu plus précis dans vos déclarations ! Car là, je n'ai rien compris.
Cdlt.
De quoi parlez-vous ? Soyez un tout petit peu plus précis dans vos déclarations ! Car là, je n'ai rien compris.
Cdlt.
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