Vente d'un lot numéro éroné

MarieCorse Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 16:14
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 24 oct. 2016 à 19:37
Bonjour,
Le syndic de ma copropriété a vendu mon garage a un copropriétaire aux enchères le 16 décembre 2010. Or a ce jour je suis toujours propriétaire je paye la Taxe Foncière et le notaire m'a ressorti mon acte notarial.
il s'avère que le syndic ne savait pas où se situait mon garage et a vendu un autre garage quels sont mes recours car je suis toujours propriétaire et que la personne ayant acheter le lot le veut mais je ne veux absolument pas me défaire de ce lot.
Par avance merci

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
24 oct. 2016 à 16:47
Bonjour,

Puisque vous pouvez prouver que vous êtes bien propriétaire de ce lot, vous n'avez rien à craindre, sauf que vous subirez quelques ennuis déplaisants....! Je vous conseillerai de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçue par des juristes en immobilier et c'est ....gratuit...!

Vous serez conseillée quant aux démarches à effectuer.

Cdlt.
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MarieCorse Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016
24 oct. 2016 à 16:56
oui je peux le prouver mais soit disant il y a eu vente et la personne qui l'a acheter a demander un ordre d'expulsion par huissier ce dernier a changer la serrure du garage.
je vais donc prendre un huissier pour constater la chose quand pensez vous ?
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
Modifié par Rochat1 le 24/10/2016 à 17:10
Avant de procéder à quoi que ce soit voyez l'ADIL.

mais soit disant il y a eu vente et la personne qui l'a acheter a demander un ordre d'expulsion

Qui est soit disant ? Personne ne peut vendre un bien qui ne lui appartient pas..... Surtout ne cédez rien et envoyez "paître" celui ou ceux qui se présenteront pour vous intimider, même et surtout si c'est un huissier. Le syndic ou celui qui a mis en vente VOTRE garage est passible du pénal. Je suppose que l'ADIL vous conseillera de porter plainte pour les tracasseries qui vous sont causées.
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MarieCorse Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016
24 oct. 2016 à 17:25
Oui je vais voir l'ADIL l'huissier que je prend c'est pour faire constater que la serrure a été changer par un huissier et pour faire ré ouvrir la porte avec constat que je suis la seule et unique propriétaire.
Le syndic aurait fait une saisie en 2010 et vente auprès du tribunal le 16 décembre 2010 or si cela avérait vrais je ne devrais plus être propriétaire ? De même que je ne devrais pas payer la Taxe Foncière ?
Pourrais je savoir si le cas extrême la personne aurait acheter un garage avec un autre numéro de lot erreur faite par le syndic qui ne connait pas les numéros de lot des garages dois je me plié a rendre les clés ?
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rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 523
Modifié par rambouillet41 le 24/10/2016 à 19:38
Bonjour,

<je suis un peu surpris des termes employés : le syndic a saisi, le syndic a mis en vente aux enchères, le syndic a vendu, etc.. Un syndic n'a absolument pas ces missions.
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