Vente d'un lot numéro éroné
MarieCorse
Messages postés
3
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic de ma copropriété a vendu mon garage a un copropriétaire aux enchères le 16 décembre 2010. Or a ce jour je suis toujours propriétaire je paye la Taxe Foncière et le notaire m'a ressorti mon acte notarial.
il s'avère que le syndic ne savait pas où se situait mon garage et a vendu un autre garage quels sont mes recours car je suis toujours propriétaire et que la personne ayant acheter le lot le veut mais je ne veux absolument pas me défaire de ce lot.
Par avance merci
Le syndic de ma copropriété a vendu mon garage a un copropriétaire aux enchères le 16 décembre 2010. Or a ce jour je suis toujours propriétaire je paye la Taxe Foncière et le notaire m'a ressorti mon acte notarial.
il s'avère que le syndic ne savait pas où se situait mon garage et a vendu un autre garage quels sont mes recours car je suis toujours propriétaire et que la personne ayant acheter le lot le veut mais je ne veux absolument pas me défaire de ce lot.
Par avance merci
A voir également:
- Vente d'un lot numéro éroné
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Numéro 38656 - Forum Justice
- Difference numéro fip et numéro fiscal - Forum Impôts
- Numero 08 - Guide
3 réponses
Bonjour,
Puisque vous pouvez prouver que vous êtes bien propriétaire de ce lot, vous n'avez rien à craindre, sauf que vous subirez quelques ennuis déplaisants....! Je vous conseillerai de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçue par des juristes en immobilier et c'est ....gratuit...!
Vous serez conseillée quant aux démarches à effectuer.
Cdlt.
Puisque vous pouvez prouver que vous êtes bien propriétaire de ce lot, vous n'avez rien à craindre, sauf que vous subirez quelques ennuis déplaisants....! Je vous conseillerai de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçue par des juristes en immobilier et c'est ....gratuit...!
Vous serez conseillée quant aux démarches à effectuer.
Cdlt.
Avant de procéder à quoi que ce soit voyez l'ADIL.
mais soit disant il y a eu vente et la personne qui l'a acheter a demander un ordre d'expulsion
Qui est soit disant ? Personne ne peut vendre un bien qui ne lui appartient pas..... Surtout ne cédez rien et envoyez "paître" celui ou ceux qui se présenteront pour vous intimider, même et surtout si c'est un huissier. Le syndic ou celui qui a mis en vente VOTRE garage est passible du pénal. Je suppose que l'ADIL vous conseillera de porter plainte pour les tracasseries qui vous sont causées.
mais soit disant il y a eu vente et la personne qui l'a acheter a demander un ordre d'expulsion
Qui est soit disant ? Personne ne peut vendre un bien qui ne lui appartient pas..... Surtout ne cédez rien et envoyez "paître" celui ou ceux qui se présenteront pour vous intimider, même et surtout si c'est un huissier. Le syndic ou celui qui a mis en vente VOTRE garage est passible du pénal. Je suppose que l'ADIL vous conseillera de porter plainte pour les tracasseries qui vous sont causées.
Oui je vais voir l'ADIL l'huissier que je prend c'est pour faire constater que la serrure a été changer par un huissier et pour faire ré ouvrir la porte avec constat que je suis la seule et unique propriétaire.
Le syndic aurait fait une saisie en 2010 et vente auprès du tribunal le 16 décembre 2010 or si cela avérait vrais je ne devrais plus être propriétaire ? De même que je ne devrais pas payer la Taxe Foncière ?
Pourrais je savoir si le cas extrême la personne aurait acheter un garage avec un autre numéro de lot erreur faite par le syndic qui ne connait pas les numéros de lot des garages dois je me plié a rendre les clés ?
Le syndic aurait fait une saisie en 2010 et vente auprès du tribunal le 16 décembre 2010 or si cela avérait vrais je ne devrais plus être propriétaire ? De même que je ne devrais pas payer la Taxe Foncière ?
Pourrais je savoir si le cas extrême la personne aurait acheter un garage avec un autre numéro de lot erreur faite par le syndic qui ne connait pas les numéros de lot des garages dois je me plié a rendre les clés ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vais donc prendre un huissier pour constater la chose quand pensez vous ?