Exclure un membre du conseil syndical
Résolu
B.JUSTE
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1 réponse
rambouillet41
16 oct. 2016 à 19:26
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16 oct. 2016 à 19:26
Bonjour,
Vous, en tant que président, vous ne pouvez l'exclure.
En effet, ce membre a été désigné par une AG, il ne peut donc être révoqué que par une AG.
Par contre, si vous avez des "billes" sérieuses pour une révocation a expliqué à une AG, alors notifiez au syndic les deux résolutions suivantes à mettre à l'OdJ de la prochaine AG :
Vous, en tant que président, vous ne pouvez l'exclure.
En effet, ce membre a été désigné par une AG, il ne peut donc être révoqué que par une AG.
Par contre, si vous avez des "billes" sérieuses pour une révocation a expliqué à une AG, alors notifiez au syndic les deux résolutions suivantes à mettre à l'OdJ de la prochaine AG :
- révocation de Mr Dupond en tant que membre du CS
- désignation d'un conseiller syndical
16 oct. 2016 à 21:51
Merci d'avoir répondu si vite!
En tous les cas je peux maintenant le remettre à sa place en le menaçant de l'exclure !
Bonne fin de dimanche,
cordialement,
beejuste