Réparations privatives ou collectives?

Question

Nous sommes dans une petite copropriété de 12 lots. Les balcons par mesure de discrétion sont séparés par une vitre opaque soutenue par un cadre métallique. La plupart de ces cadres sont rouillés et en très mauvais état.
 Question  : La réparation incombe-t-elle aux copropriétaires concernés ou à la copropriété ?

Je vous remercie de votre réponse, bien cordialement

Jamzoe

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Sauf avis contraire de votre règlement de copropriété, cette séparation est une partie commune, ce qui engendre une réparation commandée et payée par le syndicat.

Cdlt.

Poisson92100 · Answer

lire le RdC vous y trouverez la réponse !

Jamzoe · Answer

Bonjour,

Merci de vos réponses.
Voici ce que dit le "règlement de copropriété" :

"14° - les frais d’entretien, de réparation et de reconstruction des balcons, appuis de balcons ou balustrades et ce, même pour les frais afférents aux balcons réservés à l’usage exclusif de propriétaires déterminés, bien qu’ils soient alors « parties privatives ».
		Les frais d’entretien, de réparation et de reconstruction des balcons entrent dans les charges communes à partir du moment où les dégâts sont étrangers à la négligence du copropriétaire. Sont également exclus de ces charges la remise en état des rambardes et balustrades non entretenues et livrées à la rouille. Le Syndic aura toute autorité pour constater de ces faits ; 
		15° - et, d’une manière générale, tous frais directs ou indirects d’entretien, de réparation ou de reconstruction des bâtiments".

La séparation en mauvais état se situe entre 2 appartements (1 studio et un 3 pièces) qui appartiennent à la même copropriétaire. Seul le studio est loué, l'autre est occupé que lors des vacances de la propriétaire qui habite à Rome. La vitre de séparation est la seule de toutes celles de l'immeuble qui soit fêlée à plusieurs endroits. Le soubassement du cadre est totalement rouillé.
Lors de l'AG de2014, il a été convenu que chaque copropriétaire devait repeindre les rambardes. Celle de la copropriétaire incriminée n' a été exécutée qu'aux  deux tiers environ.... Cela prouve forcément un défaut d'entretien.

Je suis l'un des 11 propriétaires (sur 12 lots) et j'assure les fonctions de Syndic bénévole depuis vingt ans. De ce fait, les charges sont très minimes. Bien qu'ayant autorité en la matière (fin de l'alinéa 14) il va de soi que je ne veux pas créer de conflit dans la copropriété.
Dois-je faire établir un constat de responsabilité par un huissier ou par les membres du Conseil Syndical.

Je vous remercie de vos conseils.

Bien cordialement

Jamzoe

Poisson92100 · Answer

donc charge commune sauf négligence du propriétaire, négligence que vous prouvez par la décision d'AG 2014 non exécuté...encore faut il que l'état du balcon litigieux soit significativement plus mauvais que celui des autres pour établir le lien de cause à effet...

si c'est le cas dépense en facture privative (que vous ferez bénir en AG l'année prochaine)

il est du genre chiant à tout contrôler ou il paye sans discuter votre copropriétaire ?

Réparations privatives ou collectives?

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