Achat jardin de copropriété par occupant du rez
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sonicka
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16 oct. 2016 à 15:30
sonicka - 17 oct. 2016 à 20:16
sonicka - 17 oct. 2016 à 20:16
Bonjour,
J habite un appartement dans un petit immeuble de 5 étages. A l arrière il y a un petit jardin faisant partie de la copropriété , mais dont seul le rez a l accès et la jouissance exclusive. ( et les frais d entretien ).
Ce propriétaire nous demande d acheter ce jardin pour 1€ symbolique.
Il nous a dit que les quotites seront modifiées à notre avantage.
Quelles seront les autres conséquences?
Faut il accepter ou non et pourquoi? Et si 1 proprietaire refuse ? D avance Merci
Sonicka
J habite un appartement dans un petit immeuble de 5 étages. A l arrière il y a un petit jardin faisant partie de la copropriété , mais dont seul le rez a l accès et la jouissance exclusive. ( et les frais d entretien ).
Ce propriétaire nous demande d acheter ce jardin pour 1€ symbolique.
Il nous a dit que les quotites seront modifiées à notre avantage.
Quelles seront les autres conséquences?
Faut il accepter ou non et pourquoi? Et si 1 proprietaire refuse ? D avance Merci
Sonicka
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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4 avril 2025
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16 oct. 2016 à 17:19
16 oct. 2016 à 17:19
Bonjour,
Pour cette vente, il faut d'abord obtenir la double majorité de l'article 26.
Ensuite et en même temps, il faudra voter une modifications des tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges générales, voir certaines charges spéciales.
Pour l'avenir, le copro pourrait plus facilement, mais pas sans accord d'une AG, construire en dur sur ce jardin.
Hormis cette éventuelle construction en dur, le copro concerné n'a aucun intérêt à passer du statut commun à jouissance exclusive au statut propriétaire.
Pour cette vente, il faut d'abord obtenir la double majorité de l'article 26.
Ensuite et en même temps, il faudra voter une modifications des tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges générales, voir certaines charges spéciales.
Pour l'avenir, le copro pourrait plus facilement, mais pas sans accord d'une AG, construire en dur sur ce jardin.
Hormis cette éventuelle construction en dur, le copro concerné n'a aucun intérêt à passer du statut commun à jouissance exclusive au statut propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2016 à 18:01
Au moins, il demande, chez nous ils ont carrément construit dans une cour fermée et cela ne se voyait pas.. et ne paye pas les charges car les tantièmes n'ont pas été modifiés et on a perdu devant les tribunaux, car le toit de sa construction a été déclaré partie commune à entretenir à notre charge. Il a déclaré qu'elle avait toujours été là avant même que lui n'achète.
Je suis d’accord avec Rambouillet , l'intérêt de la chose est de fermer et d'agrandir.
Attention, il faut aussi qu'il en assume les frais géomètre, modif du règlement de copropriété et s'assurer qu'il n'y a pas des conduites communes ou des câbles quelconques de la copro qui passent par là et qu'il faut faire déplacer.
Ne faites pas comme chez nous, s'il construit dans une courette, le toit de son extension et l'accès pour le ravalement doivent être bien précisés comme à sa charge.
17 oct. 2016 à 20:16
J'y vois plus clair.
Je serai vigilante.
S