A voir également:
- Pour vendre un bateau ,l'acheteur doit il faire chèques
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Peut on faire un cheque de banque dans une autre agence - Forum chèque
- Magasin qui ne verifie pas les chèques - Forum Consommation
- Chèque refusé à Leclerc ✓ - Forum chèque
- J'ai trouvé des chèques vacances - Forum Consommation
1 réponse
Vous êtes bien dans un forum "copropriété" mais juste avant il y a "immobilier" alors... ce n'est pas le bon endroit !
Un bien mobilier acheté à plusieurs est un bien indivis, la question du règlement me semble accessoire, le plus important c'est que l'acte de vente soit conforme et légal et dans ce cas signé par tous les propriétaires mais... c'est pas du tout mon domaine ;)
Un bien mobilier acheté à plusieurs est un bien indivis, la question du règlement me semble accessoire, le plus important c'est que l'acte de vente soit conforme et légal et dans ce cas signé par tous les propriétaires mais... c'est pas du tout mon domaine ;)
moncayo40
Messages postés
5
Statut
Membre
merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...