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1 réponse
Vous êtes bien dans un forum "copropriété" mais juste avant il y a "immobilier" alors... ce n'est pas le bon endroit !
Un bien mobilier acheté à plusieurs est un bien indivis, la question du règlement me semble accessoire, le plus important c'est que l'acte de vente soit conforme et légal et dans ce cas signé par tous les propriétaires mais... c'est pas du tout mon domaine ;)
Un bien mobilier acheté à plusieurs est un bien indivis, la question du règlement me semble accessoire, le plus important c'est que l'acte de vente soit conforme et légal et dans ce cas signé par tous les propriétaires mais... c'est pas du tout mon domaine ;)
moncayo40
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merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...