Reglementation parking privé dans résidence

gerard83morgane Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016 - 23 oct. 2016 à 11:54
rambouillet41 Messages postés 9500 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 23 oct. 2016 à 16:25
Bonjour,

Je voudrais connaitre les normes d'un parking privatif dans une résidence ancienne + de 40 ans, acheté il y a 15 ans ou en cours d'acquisition et savoir en cas de non respect des largeurs si je peux obliger le syndic de copropriété a faire les travaux à ses frais en gagnant la places sur les parties communes ( parking commun ou espace vert commun). Merci de m'indiquer les normes/lois etc...) et modalité a suivre le plus précisément possible.

Merci d'avance.

4 réponses

dany311 Messages postés 20822 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 6 326
23 oct. 2016 à 12:09
Bonjour

les normes datant de plus de 40 ans ; elles ne sont plus identiques à celles d'aujourd'hui .
agrandir les parkings privatifs , cela suppose de réduire les parties communes et donc augmenter la surface de chaque parking privatif et par conséquent augmenter les tantièmes de chacun.
ce n'est pas au syndic de décider ou de faire
tout cela se décide en AG et comme il s'agit de modifier le règlement de copropriété ainsi que la répartition des charges , il faudra passer par un vote.
en augmentant la surface des parkings , cela oblige aussi de passer par un acte notarié car acquisition d'une partie commune + tous les frais inhérents de déclaration au cadastre
et en augmentant la surface du parking il y aura aussi une augmentation des impôts locaux
quand à la loi ; la copropriété est régie par la loi du 08 juillet 1965 ( il n'y en a pas d'autre )
recherchez sur internet , et lisez de A à Z , et vous verrez que ce n'est pas aussi simple que vous le pensez.

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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
23 oct. 2016 à 12:19
Bonjour

De plus tout cela engendre des frais qui seront à la charge de la copropriété.

Je ne suis pas sûr que vous obteniez l'adhésion des autres propriétaires
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972 > kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016
23 oct. 2016 à 14:06
Bonjour kikifather,

des frais qui seront à la charge de la copropriété.

NON, uniquement pour celui ou ceux qui en bénéficient.

Cdlt.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
23 oct. 2016 à 14:58
Bonjour Rochat

Je parle du coût global de cette modification.
Frais du géomètre
Frais du Notaire pour la rédaction du nv RC
FN d'enregistrement

Tous ces frais entrent dans les frais de fonctionnement de la copropriété

Ces frais concernent tout le monde au prorata de ses tantièmes

Après dans le vote de la résolution il est possible de préciser à qui incombent ces frais supplémentaires.

Mais il me semble que cela risque de concerner bp de monde voire tout le monde.
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