Reglementation parking privé dans résidence
gerard83morgane
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rambouillet41 Messages postés 9633 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2025 - 23 oct. 2016 à 16:25
rambouillet41 Messages postés 9633 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2025 - 23 oct. 2016 à 16:25
Bonjour,
Je voudrais connaitre les normes d'un parking privatif dans une résidence ancienne + de 40 ans, acheté il y a 15 ans ou en cours d'acquisition et savoir en cas de non respect des largeurs si je peux obliger le syndic de copropriété a faire les travaux à ses frais en gagnant la places sur les parties communes ( parking commun ou espace vert commun). Merci de m'indiquer les normes/lois etc...) et modalité a suivre le plus précisément possible.
Merci d'avance.
Je voudrais connaitre les normes d'un parking privatif dans une résidence ancienne + de 40 ans, acheté il y a 15 ans ou en cours d'acquisition et savoir en cas de non respect des largeurs si je peux obliger le syndic de copropriété a faire les travaux à ses frais en gagnant la places sur les parties communes ( parking commun ou espace vert commun). Merci de m'indiquer les normes/lois etc...) et modalité a suivre le plus précisément possible.
Merci d'avance.
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dany311
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23 oct. 2016 à 12:09
23 oct. 2016 à 12:09
Bonjour
les normes datant de plus de 40 ans ; elles ne sont plus identiques à celles d'aujourd'hui .
agrandir les parkings privatifs , cela suppose de réduire les parties communes et donc augmenter la surface de chaque parking privatif et par conséquent augmenter les tantièmes de chacun.
ce n'est pas au syndic de décider ou de faire
tout cela se décide en AG et comme il s'agit de modifier le règlement de copropriété ainsi que la répartition des charges , il faudra passer par un vote.
en augmentant la surface des parkings , cela oblige aussi de passer par un acte notarié car acquisition d'une partie commune + tous les frais inhérents de déclaration au cadastre
et en augmentant la surface du parking il y aura aussi une augmentation des impôts locaux
quand à la loi ; la copropriété est régie par la loi du 08 juillet 1965 ( il n'y en a pas d'autre )
recherchez sur internet , et lisez de A à Z , et vous verrez que ce n'est pas aussi simple que vous le pensez.
les normes datant de plus de 40 ans ; elles ne sont plus identiques à celles d'aujourd'hui .
agrandir les parkings privatifs , cela suppose de réduire les parties communes et donc augmenter la surface de chaque parking privatif et par conséquent augmenter les tantièmes de chacun.
ce n'est pas au syndic de décider ou de faire
tout cela se décide en AG et comme il s'agit de modifier le règlement de copropriété ainsi que la répartition des charges , il faudra passer par un vote.
en augmentant la surface des parkings , cela oblige aussi de passer par un acte notarié car acquisition d'une partie commune + tous les frais inhérents de déclaration au cadastre
et en augmentant la surface du parking il y aura aussi une augmentation des impôts locaux
quand à la loi ; la copropriété est régie par la loi du 08 juillet 1965 ( il n'y en a pas d'autre )
recherchez sur internet , et lisez de A à Z , et vous verrez que ce n'est pas aussi simple que vous le pensez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2016 à 12:19
De plus tout cela engendre des frais qui seront à la charge de la copropriété.
Je ne suis pas sûr que vous obteniez l'adhésion des autres propriétaires
23 oct. 2016 à 14:06
des frais qui seront à la charge de la copropriété.
NON, uniquement pour celui ou ceux qui en bénéficient.
Cdlt.
23 oct. 2016 à 14:58
Je parle du coût global de cette modification.
Frais du géomètre
Frais du Notaire pour la rédaction du nv RC
FN d'enregistrement
Tous ces frais entrent dans les frais de fonctionnement de la copropriété
Ces frais concernent tout le monde au prorata de ses tantièmes
Après dans le vote de la résolution il est possible de préciser à qui incombent ces frais supplémentaires.
Mais il me semble que cela risque de concerner bp de monde voire tout le monde.