Le vote a "l'hunanimité"
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aljoseph
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rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 23 oct. 2016 à 07:42
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 23 oct. 2016 à 07:42
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rambouillet41
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22 oct. 2016 à 07:00
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Bonjour aussi, merci ......
C'est un cours de droit que vous demandez, le mieux est de suivre le conseil de dany, mais lisez tout !
votre question est trop vague : avez vous un problème précis ?
PS : première leçon de cours : on parle d'unanimité et non "l'hunanimité" ;o)
C'est un cours de droit que vous demandez, le mieux est de suivre le conseil de dany, mais lisez tout !
votre question est trop vague : avez vous un problème précis ?
PS : première leçon de cours : on parle d'unanimité et non "l'hunanimité" ;o)
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 23/10/2016 à 07:44
Modifié par rambouillet41 le 23/10/2016 à 07:44
Pour ce cas précis et sans plus d'autres détails, il vous faudra l'unanimité car il y a atteinte à la jouissance des parties privatives : en effet, certains qui achètent ont ou auront des enfants en bas âge et achètent parce qu'il y a un local poussettes.
Et je ne parle pas du local pour vélos qui est obligatoire maintenant dans les constructions neuves collectives d'habitations....
D'autant que supprimer un local vélos c'est la certitude de les retrouver sur les balcons....
Quel est l'argument pour cette suppression ?
Et je ne parle pas du local pour vélos qui est obligatoire maintenant dans les constructions neuves collectives d'habitations....
D'autant que supprimer un local vélos c'est la certitude de les retrouver sur les balcons....
Quel est l'argument pour cette suppression ?
dany311
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22 oct. 2016 à 00:14
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Bonsoir
prenez le temps de lire ( et d'imprimer si vous avez une imprimante )
à partir de l'article 24
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
prenez le temps de lire ( et d'imprimer si vous avez une imprimante )
à partir de l'article 24
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
aljoseph
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23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 00:26
23 oct. 2016 à 00:26
Bonjour et merci,
L'article 26, apporte une reponse;
Dans notre cas, il est question du local pour voitures d'enfants (définie à l'origine 1960), qui serve aujourdhui pour enfants, vélos, et chaises handicapés.
Ce type de local, est necessaire pour le respect :
- des modaliteés de juissance des parties privatives ?
- de la destination de l'immeuble ?
Quel autre argument légal pour le conserver ?
Merci de nous aider,
aljo
L'article 26, apporte une reponse;
Dans notre cas, il est question du local pour voitures d'enfants (définie à l'origine 1960), qui serve aujourdhui pour enfants, vélos, et chaises handicapés.
Ce type de local, est necessaire pour le respect :
- des modaliteés de juissance des parties privatives ?
- de la destination de l'immeuble ?
Quel autre argument légal pour le conserver ?
Merci de nous aider,
aljo
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2016 à 22:57
(d'abord pour la leçon d'orthograph);
Notre copropriété veut mettre en vente le local voitures d'enfants et vélos;
étant à l'usage des deux+une voiture handicapé je serais très affecter ;
"ai-je le droit de bloquer cette vente en vertu de manquement de l'unanimité ?"
Merci pour votre aide,
aljo
23 oct. 2016 à 01:47
il y a des gens qui font n'importe quoi , pour économiser "" 4 sous "".
essayez de faire comprendre à ceux qui veulent vendre