élection du président de lotissement
Bonjour
Je suis propriétaire dans un lotissement depuis 8 ans,le président du lotisement n'a pas changé depuis. Ma question, qui éli le président d'un lotissement.merci
Je suis propriétaire dans un lotissement depuis 8 ans,le président du lotisement n'a pas changé depuis. Ma question, qui éli le président d'un lotissement.merci
2 réponses
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ModérateurConsulter les statuts de l’association de gestion.
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Probablement une Association Syndicale Libre qui devrait se réunir en Assemblée Générale une fois par an... et élire son président à cette occasion !
Le notaire aurait dû en effet vous transmettre les statuts (cahier des charges, règlement...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...