Partie commune local vélo

Résolu
zapata - 23 oct. 2016 à 11:16
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 23 oct. 2016 à 11:48
Bonjour,
le conseil syndical annonce qu'il va prendre le local vélo pour se créer un bureau et donc se l'approprié
il va donc changer la serrure et donc plus d'accès à ce local
est ce la procédure ? est ce que cela ne doit pas être débattu en AG ?
est ce que le syndic ne doit pas intervenir ?

3 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
23 oct. 2016 à 11:20
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
23 oct. 2016 à 11:28
Bonjour,

NON, le CS ne peut pas s'approprier un local commun sans l'autorisation d'une AG.

Pour un local vélo officiel, il faudra l'unanimité..... sinon on retrouvera poussettes et vélos sur les balcons.

Rappel : dans les constructions neuves, les locaux vélos sont obligatoires....
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
23 oct. 2016 à 11:48
Bonjour,

Vous habitez une très grosse propriété ? En principe le conseil syndical ne possède pas de bureau dans 99,99% des cas ! De toute manière, il ne peut s'octroyer ce local sans un délibéré du syndicat.
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