Partie commune local vélo

Résolu
zapata -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
le conseil syndical annonce qu'il va prendre le local vélo pour se créer un bureau et donc se l'approprié
il va donc changer la serrure et donc plus d'accès à ce local
est ce la procédure ? est ce que cela ne doit pas être débattu en AG ?
est ce que le syndic ne doit pas intervenir ?

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

    Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

    cliquer aussi
    sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.
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  2. rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    NON, le CS ne peut pas s'approprier un local commun sans l'autorisation d'une AG.

    Pour un local vélo officiel, il faudra l'unanimité..... sinon on retrouvera poussettes et vélos sur les balcons.

    Rappel : dans les constructions neuves, les locaux vélos sont obligatoires....
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  3. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Vous habitez une très grosse propriété ? En principe le conseil syndical ne possède pas de bureau dans 99,99% des cas ! De toute manière, il ne peut s'octroyer ce local sans un délibéré du syndicat.
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