Partie commune local vélo [Résolu]

zapata - 23 oct. 2016 à 11:16 - Dernière réponse : Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention
- 23 oct. 2016 à 11:48
Bonjour,
le conseil syndical annonce qu'il va prendre le local vélo pour se créer un bureau et donc se l'approprié
il va donc changer la serrure et donc plus d'accès à ce local
est ce la procédure ? est ce que cela ne doit pas être débattu en AG ?
est ce que le syndic ne doit pas intervenir ?
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Votre réponse

3 réponses

BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2016 à 11:20
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Merci
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> http://www.commentcamarche.net/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-autrui

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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rambouillet41 3003 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2016 à 11:28
0
Merci
Bonjour,

NON, le CS ne peut pas s'approprier un local commun sans l'autorisation d'une AG.

Pour un local vélo officiel, il faudra l'unanimité..... sinon on retrouvera poussettes et vélos sur les balcons.

Rappel : dans les constructions neuves, les locaux vélos sont obligatoires....
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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2016 à 11:48
0
Merci
Bonjour,

Vous habitez une très grosse propriété ? En principe le conseil syndical ne possède pas de bureau dans 99,99% des cas ! De toute manière, il ne peut s'octroyer ce local sans un délibéré du syndicat.
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