Fonds de travaux
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PhilBDR
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Bonjour
Je suis trésorier d'une association syndicale libre de propriétaires (Lotissement) qui a plus de 5 ans d'existence. Je tiens actuellement une comptabilité classique. A partir du mois de janvier 2017 le "fonds de travaux" devient obligatoire (Loi Alur). Les statuts n'étant pas très précis sur ce sujet, j'aimerais savoir si mon ASL est concernée par cette nouvelle mesure.
Merci
Je suis trésorier d'une association syndicale libre de propriétaires (Lotissement) qui a plus de 5 ans d'existence. Je tiens actuellement une comptabilité classique. A partir du mois de janvier 2017 le "fonds de travaux" devient obligatoire (Loi Alur). Les statuts n'étant pas très précis sur ce sujet, j'aimerais savoir si mon ASL est concernée par cette nouvelle mesure.
Merci
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