Fonds de travaux [Résolu]

PhilBDR 13 Messages postés samedi 22 octobre 2016Date d'inscription 12 novembre 2016 Dernière intervention - 22 oct. 2016 à 16:58 - Dernière réponse : PhilBDR 13 Messages postés samedi 22 octobre 2016Date d'inscription 12 novembre 2016 Dernière intervention
- 23 oct. 2016 à 09:56
Bonjour
Je suis trésorier d'une association syndicale libre de propriétaires (Lotissement) qui a plus de 5 ans d'existence. Je tiens actuellement une comptabilité classique. A partir du mois de janvier 2017 le "fonds de travaux" devient obligatoire (Loi Alur). Les statuts n'étant pas très précis sur ce sujet, j'aimerais savoir si mon ASL est concernée par cette nouvelle mesure.
Merci
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2 réponses

rambouillet41 3256 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2016 à 17:16
0
Merci
Bonjour,

Le dispositif de la loi Alur sur le fonds travaux ne concerne pas les ASL, mais seulement les copropriétés.
PhilBDR 13 Messages postés samedi 22 octobre 2016Date d'inscription 12 novembre 2016 Dernière intervention - 23 oct. 2016 à 09:56
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