Fonds de travaux

Résolu

PhilBDR Messages postés 13 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2023 - 22 oct. 2016 à 16:58
PhilBDR Messages postés 13 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2023 - 23 oct. 2016 à 09:56

Bonjour
Je suis trésorier d'une association syndicale libre de propriétaires (Lotissement) qui a plus de 5 ans d'existence. Je tiens actuellement une comptabilité classique. A partir du mois de janvier 2017 le "fonds de travaux" devient obligatoire (Loi Alur). Les statuts n'étant pas très précis sur ce sujet, j'aimerais savoir si mon ASL est concernée par cette nouvelle mesure.
Merci

A voir également:

Fonds de travaux
Attestation de fin de travaux pdf - Guide
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
Déblocage des fonds succession banque - Guide
Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide

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rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 522
22 oct. 2016 à 17:16

Bonjour,

Le dispositif de la loi Alur sur le fonds travaux ne concerne pas les ASL, mais seulement les copropriétés.

PhilBDR Messages postés 13 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2023
23 oct. 2016 à 09:56

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