Fonds de travaux

Résolu
PhilBDR Messages postés 16 Statut Membre -  
PhilBDR Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour
Je suis trésorier d'une association syndicale libre de propriétaires (Lotissement) qui a plus de 5 ans d'existence. Je tiens actuellement une comptabilité classique. A partir du mois de janvier 2017 le "fonds de travaux" devient obligatoire (Loi Alur). Les statuts n'étant pas très précis sur ce sujet, j'aimerais savoir si mon ASL est concernée par cette nouvelle mesure.
Merci

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Le dispositif de la loi Alur sur le fonds travaux ne concerne pas les ASL, mais seulement les copropriétés.
    0
    1. PhilBDR Messages postés 16 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse
      0

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