Fonds de travaux [Résolu]

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- 22 oct. 2016 à 16:58 - Dernière réponse :
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12 novembre 2016
- 23 oct. 2016 à 09:56
Bonjour
Je suis trésorier d'une association syndicale libre de propriétaires (Lotissement) qui a plus de 5 ans d'existence. Je tiens actuellement une comptabilité classique. A partir du mois de janvier 2017 le "fonds de travaux" devient obligatoire (Loi Alur). Les statuts n'étant pas très précis sur ce sujet, j'aimerais savoir si mon ASL est concernée par cette nouvelle mesure.
Merci
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mercredi 27 janvier 2016
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20 novembre 2018
22 oct. 2016 à 17:16
0
Merci
Bonjour,

Le dispositif de la loi Alur sur le fonds travaux ne concerne pas les ASL, mais seulement les copropriétés.
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12 novembre 2016
- 23 oct. 2016 à 09:56
Merci pour votre réponse
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