Réserve de trésorerie ASL
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PhilBDR
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons constituer une " réserve de trésorerie " en prévision de futurs travaux pour notre ASL de propriétaires (Ordonnance du 1er juillet 2004). Les statuts ne précisant rien sur ce point, à combien peut-elle s'élever pour rester dans la légalité?
Merci
Nous souhaitons constituer une " réserve de trésorerie " en prévision de futurs travaux pour notre ASL de propriétaires (Ordonnance du 1er juillet 2004). Les statuts ne précisant rien sur ce point, à combien peut-elle s'élever pour rester dans la légalité?
Merci
A voir également:
- Securitresorerie
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Sous réserve de démontage - Forum Immobilier
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Peut on refuser d'adhérer à une asl - Forum copropriété
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Ici c'est ni l'un ni l'autre ; à vous de décider !
Le fonds travaux obligatoire ne concerne que les copropriétés ; c'est sûr et certain !