Réserve de trésorerie ASL
Résolu
PhilBDR
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 22 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2023
-
23 oct. 2016 à 15:12
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 oct. 2016 à 09:49
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 oct. 2016 à 09:49
A voir également:
- Réserve de trésorerie ASL
- Mention sous réserve - Forum acheter une maison
- Phrase type devis sous réserve - Forum Immobilier
- Sous reserve de demontage - Forum Automobile
- Prelevement assurance securi tresorerie ✓ - Forum compte bancaire
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9525
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
3 520
23 oct. 2016 à 16:27
23 oct. 2016 à 16:27
Bonjour,
La légalité est fixée par les statuts. Si rien n'est inscrit aux statuts, on peut le voter lors d'une AG.
La légalité est fixée par les statuts. Si rien n'est inscrit aux statuts, on peut le voter lors d'une AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2016 à 09:16
Merci
24 oct. 2016 à 09:49
Ici c'est ni l'un ni l'autre ; à vous de décider !
Le fonds travaux obligatoire ne concerne que les copropriétés ; c'est sûr et certain !