Réserve de trésorerie ASL [Résolu]

Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 22 octobre 2016
Dernière intervention
12 novembre 2016
- - Dernière réponse : andre78fr
Messages postés
1814
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Dernière intervention
10 décembre 2018
- 24 oct. 2016 à 09:49
Bonjour,
Nous souhaitons constituer une " réserve de trésorerie " en prévision de futurs travaux pour notre ASL de propriétaires (Ordonnance du 1er juillet 2004). Les statuts ne précisant rien sur ce point, à combien peut-elle s'élever pour rester dans la légalité?
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
3731
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
10 décembre 2018
-1
Merci
Bonjour,

La légalité est fixée par les statuts. Si rien n'est inscrit aux statuts, on peut le voter lors d'une AG.
PhilBDR
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 22 octobre 2016
Dernière intervention
12 novembre 2016
-
Existe-t-il des textes de loi sur lesquels je puisse m'appuyer sur ce point précis tout comme sur celui du "fond de travaux" obligatoire dont les ASL semblent être dispensées.
Merci
andre78fr
Messages postés
1814
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Dernière intervention
10 décembre 2018
-
Non, les textes de loi disent ce qui est obligatoire ou interdit.
Ici c'est ni l'un ni l'autre ; à vous de décider !

Le fonds travaux obligatoire ne concerne que les copropriétés ; c'est sûr et certain !
Commenter la réponse de rambouillet41
Dossier à la une