Réserve de trésorerie ASL

Résolu
PhilBDR -  
Bonjour,
Nous souhaitons constituer une " réserve de trésorerie " en prévision de futurs travaux pour notre ASL de propriétaires (Ordonnance du 1er juillet 2004). Les statuts ne précisant rien sur ce point, à combien peut-elle s'élever pour rester dans la légalité?
Merci

1 réponse

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  • Date décroissante
  1. rambouillet41
    Bonjour,

    La légalité est fixée par les statuts. Si rien n'est inscrit aux statuts, on peut le voter lors d'une AG.
    1. PhilBDR Auteur
      Existe-t-il des textes de loi sur lesquels je puisse m'appuyer sur ce point précis tout comme sur celui du "fond de travaux" obligatoire dont les ASL semblent être dispensées.
      Merci
    2. andre78fr
      Non, les textes de loi disent ce qui est obligatoire ou interdit.
      Ici c'est ni l'un ni l'autre ; à vous de décider !

      Le fonds travaux obligatoire ne concerne que les copropriétés ; c'est sûr et certain !

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