Sujet Précédent Sujet Suivant

Réserve de trésorerie ASL

Résolu
PhilBDR Messages postés 16 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous souhaitons constituer une " réserve de trésorerie " en prévision de futurs travaux pour notre ASL de propriétaires (Ordonnance du 1er juillet 2004). Les statuts ne précisant rien sur ce point, à combien peut-elle s'élever pour rester dans la légalité?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

La légalité est fixée par les statuts. Si rien n'est inscrit aux statuts, on peut le voter lors d'une AG.
1
PhilBDR Messages postés 16 Statut Membre
 
Existe-t-il des textes de loi sur lesquels je puisse m'appuyer sur ce point précis tout comme sur celui du "fond de travaux" obligatoire dont les ASL semblent être dispensées.
Merci
0
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
Non, les textes de loi disent ce qui est obligatoire ou interdit.
Ici c'est ni l'un ni l'autre ; à vous de décider !

Le fonds travaux obligatoire ne concerne que les copropriétés ; c'est sûr et certain !
0

Discussions similaires

un propriétaire non adhérent à l'asl s'oppose à la décision de fermer l'impasse
bayet1951 -
rambouillet41 -

5 réponses
refus paiement cotisation annuelle ASL
Cannes -
pp -

2 réponses
ASL et problèmes
Louka -
andre78fr -

1 réponse
Devis garagiste « sous réserve »
Tat299300 -
Ulysse5818 -

1 réponse
création d'une ASL par le promoteur
Vigilant -
Vigilant -

4 réponses