Réserve de trésorerie ASL [Résolu]

PhilBDR 13 Messages postés samedi 22 octobre 2016Date d'inscription 12 novembre 2016 Dernière intervention - 23 oct. 2016 à 15:12 - Dernière réponse : andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention
- 24 oct. 2016 à 09:49
Bonjour,
Nous souhaitons constituer une " réserve de trésorerie " en prévision de futurs travaux pour notre ASL de propriétaires (Ordonnance du 1er juillet 2004). Les statuts ne précisant rien sur ce point, à combien peut-elle s'élever pour rester dans la légalité?
Merci
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3 réponses

rambouillet41 2716 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2016 à 16:27
-1
Utile
Bonjour,

La légalité est fixée par les statuts. Si rien n'est inscrit aux statuts, on peut le voter lors d'une AG.
PhilBDR 13 Messages postés samedi 22 octobre 2016Date d'inscription 12 novembre 2016 Dernière intervention - 24 oct. 2016 à 09:16
Existe-t-il des textes de loi sur lesquels je puisse m'appuyer sur ce point précis tout comme sur celui du "fond de travaux" obligatoire dont les ASL semblent être dispensées.
Merci
andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2016 à 09:49
Non, les textes de loi disent ce qui est obligatoire ou interdit.
Ici c'est ni l'un ni l'autre ; à vous de décider !

Le fonds travaux obligatoire ne concerne que les copropriétés ; c'est sûr et certain !
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