Réserve de trésorerie ASL
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PhilBDR
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samedi 22 octobre 2016
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 oct. 2016 à 09:49
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 oct. 2016 à 09:49
A voir également:
- Réserve de trésorerie ASL
- Phrase type devis sous réserve - Forum Immobilier
- Mention sous réserve - Forum acheter une maison
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
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- Appel de fonds exceptionnel pour manque de trésorerie ✓ - Forum copropriété
1 réponse
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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23 oct. 2016 à 16:27
23 oct. 2016 à 16:27
Bonjour,
La légalité est fixée par les statuts. Si rien n'est inscrit aux statuts, on peut le voter lors d'une AG.
La légalité est fixée par les statuts. Si rien n'est inscrit aux statuts, on peut le voter lors d'une AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2016 à 09:16
Merci
24 oct. 2016 à 09:49
Ici c'est ni l'un ni l'autre ; à vous de décider !
Le fonds travaux obligatoire ne concerne que les copropriétés ; c'est sûr et certain !