Réserve de trésorerie ASL

Résolu
PhilBDR -  
Bonjour,
Nous souhaitons constituer une " réserve de trésorerie " en prévision de futurs travaux pour notre ASL de propriétaires (Ordonnance du 1er juillet 2004). Les statuts ne précisant rien sur ce point, à combien peut-elle s'élever pour rester dans la légalité?
Merci

1 réponse

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    La légalité est fixée par les statuts. Si rien n'est inscrit aux statuts, on peut le voter lors d'une AG.
    1
    1. PhilBDR Auteur
      Existe-t-il des textes de loi sur lesquels je puisse m'appuyer sur ce point précis tout comme sur celui du "fond de travaux" obligatoire dont les ASL semblent être dispensées.
      Merci
      0
    2. andre78fr
      Non, les textes de loi disent ce qui est obligatoire ou interdit.
      Ici c'est ni l'un ni l'autre ; à vous de décider !

      Le fonds travaux obligatoire ne concerne que les copropriétés ; c'est sûr et certain !
      0

Discussions similaires

un propriétaire non adhérent à l'asl s'oppose à la décision de fermer l'impasse
bayet1951

5 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412

7 réponses
Devis garagiste « sous réserve »
Tat299300

1 réponse
Après la commission
ReallyReally69

4 réponses
ASL et charges obligatoires
maison76140

5 réponses