Quel article pour voter l'installation de ralentisseurs?
Gam73
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Gam73 Messages postés 4 Statut Membre -
Gam73 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite dans un lotissement d'une vingtaine de copropriétaires (maisons individuelles libres de constructeurs).
Lors de la dernière AS, certains copropriétaires ont émis le souhait d'installer des ralentisseurs. Pour l'heure, seule une étude et un chiffrage sont lancés.
Ma question est:
A quelle majorité doit faire voter ces travaux?
- Simple?
- Absolue ?
- Double majorité?
- Unanimité?
A préciser que la voie est privée et sans issue. Seuls les propriétaires l'utilisent (et les visiteurs/livreurs le cas échéant).
merci de vos avis.
Cordialement
J'habite dans un lotissement d'une vingtaine de copropriétaires (maisons individuelles libres de constructeurs).
Lors de la dernière AS, certains copropriétaires ont émis le souhait d'installer des ralentisseurs. Pour l'heure, seule une étude et un chiffrage sont lancés.
Ma question est:
A quelle majorité doit faire voter ces travaux?
- Simple?
- Absolue ?
- Double majorité?
- Unanimité?
A préciser que la voie est privée et sans issue. Seuls les propriétaires l'utilisent (et les visiteurs/livreurs le cas échéant).
merci de vos avis.
Cordialement
A voir également:
- Demande installation ralentisseurs
- Faire expertiser une installation de chauffage - Forum Consommation
- Demande installation douche hlm - Forum Habitation
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Immobilier
- Algeco sur terrain agricole non constructible - Forum Immobilier
- Découverte installation électrique non conforme après signature - Forum Immobilier
7 réponses
Bonjour
La loi traite en détail des copro mais vous c'est une ASL ...donc c'est les statuts et non la loi qui donnent la réponse
La loi traite en détail des copro mais vous c'est une ASL ...donc c'est les statuts et non la loi qui donnent la réponse
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Cependant, il a toujours été fait mention de Copropriété et non pas d'ASL.
Ou trouver les éléments dans la de copropriété?
merci
Merci pour votre réponse.
Cependant, il a toujours été fait mention de Copropriété et non pas d'ASL.
Ou trouver les éléments dans la de copropriété?
merci
on vous a remis quoi lors de votre achat ? un "RdC" ou des "statuts d'ASL"
Vos AG il y a marqué quoi sur les convoc et PV : AG de la copropriété " ou AG de l'ASL" ?
Vos AG il y a marqué quoi sur les convoc et PV : AG de la copropriété " ou AG de l'ASL" ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Nous sommes en copropriété. Nous avons un RdC.
Bien que nous n'ayons qu'une route et des espaces verts en communs.
ma question est simple: en copropriété, sous quel article doit-on voter la mise en place d'un ralentisseur?
merci de vos connaissances.
Nous sommes en copropriété. Nous avons un RdC.
Bien que nous n'ayons qu'une route et des espaces verts en communs.
ma question est simple: en copropriété, sous quel article doit-on voter la mise en place d'un ralentisseur?
merci de vos connaissances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...