Modification du nom d'affectation d'un lot

longevil Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017 - 19 nov. 2017 à 11:33
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 nov. 2017 à 09:36
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en 2010 qui se compose de 2 lots : un lot n° 25 appelé "local" qui fait 14,68 m2 et un lot n° 26 appelé "appartement" qui fait 30,33 m2. Ces lots étaient déjà réunis en appartement quand je l'ai acheté mais ils sont décrits en 2 lots que ce soit dans l'acte de vente et dans le descriptif de copropriété.
C'est dans une petite résidence secondaire.

Aujourd'hui le syndic me demande de modifier mon acte de propriété concernant le descriptif et l'usage du lot.

Comment dois-je procéder ?
Merci
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
Modifié le 27 nov. 2017 à 09:08
Bonjour

Voir avec ton notaire qui t'expliquera les démarches

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 27 nov. 2017 à 09:37
bonjour
Ca ne se passe pas ainsi

Le notaire a fait un acte avec "local+appartement" parce que ce qui existe légalement c'est cela. apparemment cela ne vous a pas gêné d'acheté quelque chose dont le descriptif était erroné !!!!

Avez vous regardé le descriptif sur le RdC ? que dit il ?
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