Licencier un copro et salarié du syndic car il prend trop cher
jojolesgrosbras
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 déc. 2017 à 10:18
3 déc. 2017 à 10:18
Bonjour,
Si cette personne est employé d'immeuble avec un CDI, il faut procéder à son licenciement pour pouvoir s'en séparer.
Possible aussi une rupture conventionnelle, voir la législation du travail et la convention collective des employés et gardiens d'immeuble.
Ce ne sera pas possible sans un vote de l'AG, il faut commencer par celà pour décider de supprimer ce poste.
Je ne vous cache pas que c'est probablement un long parcours....
Si cette personne est employé d'immeuble avec un CDI, il faut procéder à son licenciement pour pouvoir s'en séparer.
Possible aussi une rupture conventionnelle, voir la législation du travail et la convention collective des employés et gardiens d'immeuble.
Ce ne sera pas possible sans un vote de l'AG, il faut commencer par celà pour décider de supprimer ce poste.
Je ne vous cache pas que c'est probablement un long parcours....
rambouillet41
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3 déc. 2017 à 10:35
3 déc. 2017 à 10:35
Bonjour,
Comme déjà dit pour vous séparer de cet employé (copro ou non), il faut le licencier.
Mais pour le licencier il faut au minimum l'une de ces 2 causes :
Dans ce dernier cas, il faut aussi vérifier ce qui en est dit dans le RdC sur ce fameux poste.
Si ce poste est au RdC il faudra une résolution à la majorité 26 pour le supprimer, mais il y a peu de chances que ce soit le cas car à votre description ce n'est pâs un poste de concierge ou gardien.
Dans ce cas, le poste a été créé par une AG, il faut donc une AG pour le supprimer (majorité 25).
Le poste supprimé, le syndic pourra licencier cet employé/copro qui pourra lui-même aller aux prud'hommes pour demander des DI.....
Comme déjà dit pour vous séparer de cet employé (copro ou non), il faut le licencier.
Mais pour le licencier il faut au minimum l'une de ces 2 causes :
- soit pour faute grave, ce sera difficile à mon avis
- soit en supprimant le poste.
Dans ce dernier cas, il faut aussi vérifier ce qui en est dit dans le RdC sur ce fameux poste.
Si ce poste est au RdC il faudra une résolution à la majorité 26 pour le supprimer, mais il y a peu de chances que ce soit le cas car à votre description ce n'est pâs un poste de concierge ou gardien.
Dans ce cas, le poste a été créé par une AG, il faut donc une AG pour le supprimer (majorité 25).
Le poste supprimé, le syndic pourra licencier cet employé/copro qui pourra lui-même aller aux prud'hommes pour demander des DI.....
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