Délai pour une convocation du conseil syndical

Icare -  
 Icare -
Bonjour,
Quel délai dispose t'on pour convoquer les membres du conseil syndical pour une réunion ?
A vous lire
Merci
A voir également:

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 668
 
Bonjour,

Les textes ne donnent aucun délai pour une convocation à une réunion de CS.

Par contre un RFCS (réglement de fonctionnement du CS voté par une AG) peut décrire ces modalités de convocations.
0
Icare
 
Merci pour ces renseignements
Bien cordialement
Icare
0