Délai pour une convocation du conseil syndical

Icare -  
 Icare -
Bonjour,
Quel délai dispose t'on pour convoquer les membres du conseil syndical pour une réunion ?
A vous lire
Merci

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Les textes ne donnent aucun délai pour une convocation à une réunion de CS.

    Par contre un RFCS (réglement de fonctionnement du CS voté par une AG) peut décrire ces modalités de convocations.
    0
  2. Icare
     
    Merci pour ces renseignements
    Bien cordialement
    Icare
    0

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