Délai pour une convocation du conseil syndical

Icare -  
Bonjour,
Quel délai dispose t'on pour convoquer les membres du conseil syndical pour une réunion ?
A vous lire
Merci

2 réponses

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    Les textes ne donnent aucun délai pour une convocation à une réunion de CS.

    Par contre un RFCS (réglement de fonctionnement du CS voté par une AG) peut décrire ces modalités de convocations.
    0
    1. Icare
      Merci pour ces renseignements
      Bien cordialement
      Icare
      0

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