Délai pour une convocation du conseil syndical

Icare -
Icare - 1 déc. 2017 à 09:18

Bonjour,
Quel délai dispose t'on pour convoquer les membres du conseil syndical pour une réunion ?
A vous lire
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 719

Bonjour,

Les textes ne donnent aucun délai pour une convocation à une réunion de CS.

Par contre un RFCS (réglement de fonctionnement du CS voté par une AG) peut décrire ces modalités de convocations.

Réponse 2 / 2

Icare

Merci pour ces renseignements
Bien cordialement
Icare

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