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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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10 décembre 2024
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1 déc. 2017 à 07:10
1 déc. 2017 à 07:10
Bonjour,
Les textes ne donnent aucun délai pour une convocation à une réunion de CS.
Par contre un RFCS (réglement de fonctionnement du CS voté par une AG) peut décrire ces modalités de convocations.
Les textes ne donnent aucun délai pour une convocation à une réunion de CS.
Par contre un RFCS (réglement de fonctionnement du CS voté par une AG) peut décrire ces modalités de convocations.
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