Changement de fenêtre a l'identique mais non conforme

Le syndic a besoin d'une décision d'assemblée générale pour entamer une procédure visant à vous contraindre par voie de justice à la mise en conformité de vos fenêtres, décision qui a donc probablement été votée, la notification que vous avez recue du syndic constituant la première étape de la procédure (à moins que ce ne soit "du bluff" ... Vérifier que l'autorisation d'entamer la procédure a bien effectivement été votée par une assemblée générale ... demander les procès-verbaux ... si la décision d'autorisation de procédure date de plus de dix ans elle'est périmée).

Donc première chose à faire en réponse à la lettre recommandée, demander au syndic communication du procès-verbal lui donnant autorisation d'entamer la procédure.

Si vous pouvez prouver que la fenêtre est depuis très longtemps en deux vantaux, alors que tout le monde le savait et que personne n'a rien dit, il est peut-être possible de faire jouer une prescription mais je n'en suis pas sûr (je n'ai rien trouvé de ce genre dans la loi de 1965, en dépit du "proverbe" : "qui ne dit mot consent"), car selon un autre proverbe "le droit de propriété - le règlement de copropriété donc - est imprescriptible".

Le règlement de copropriété vous a été remis par le notaire à l'achat, vous avez donc pu vous rendre compte que la fenêtre n'était pas conforme et sans autorisation, et vous avez acheté en parfaite connaissance de cause, donc vous ne pouvez reprocher une tromperie à votre vendeur, à moins que vous n'ayez signé la promesse de vente sans avoir vu l'appartement ni demandé à voir le règlement de copropriété (et les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales).