Changement de fenêtre a l'identique mais non conforme

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lundi 27 novembre 2017
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Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement et j'ai fais changer 6 fenêtres en respectant la couleur, matière et forme de celles ci.
Néanmoins et pour être clair, une des fenêtres était en modèle à la française en 2 vantaux alors que dans l'immeuble ce type de fenêtre est dans les autres appartements en 1 vantail.
Les fenêtres changées sont d'origine (ou du moins très très anciennes, immeuble des années 72).
J'ai conservé pour cette fenêtre les 2 vantaux mais en coulissant.

Je viens de recevoir un AR du Syndic me demandant de changer cette fenêtre comme à l'origine et en 1 vantail. (merci les petits vieux scrutant chez les autres). On ne me reproche pas le passage en coulissant mais en 2 vantaux !!!!!

J'ai des photos de la fenêtre avant changement, puis je me référer à un texte de loi/jurisprudence pour éviter de rechanger de nouveau cette fenêtre, sachant que j'ai conservé l'aspect de l'ancienne et qu'aucune demande n'avait été faite avant (auprès des anciens propriétaires).

Cordialement

Merci pour vos réponses.

3 réponses

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dimanche 17 juin 2012
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17 février 2020
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Bonsoir,

Que ce soit une fenêtre composée de deux vantaux ou de portes coulissantes, un Copropriétaire a saisit l'opportunité de vos travaux pour informer le Syndic du remplacement de cette fenêtre qui ne correspond pas avec l'ensemble des fenêtres de l'Immeuble !

Compte-tenu de la demande de votre Syndic, vous devrez vous conformer au modèle existant composé de un vantail pour être en harmonie avec l'ensemble des fenêtres de la façade de l'Immeuble. Il s'agit-là certainement d'une décision d'Assemblée générale.

Cordialement.
Le syndic a besoin d'une décision d'assemblée générale pour entamer une procédure visant à vous contraindre par voie de justice à la mise en conformité de vos fenêtres, décision qui a donc probablement été votée, la notification que vous avez recue du syndic constituant la première étape de la procédure (à moins que ce ne soit "du bluff" ... Vérifier que l'autorisation d'entamer la procédure a bien effectivement été votée par une assemblée générale ... demander les procès-verbaux ... si la décision d'autorisation de procédure date de plus de dix ans elle'est périmée).

Donc première chose à faire en réponse à la lettre recommandée, demander au syndic communication du procès-verbal lui donnant autorisation d'entamer la procédure.

Si vous pouvez prouver que la fenêtre est depuis très longtemps en deux vantaux, alors que tout le monde le savait et que personne n'a rien dit, il est peut-être possible de faire jouer une prescription mais je n'en suis pas sûr (je n'ai rien trouvé de ce genre dans la loi de 1965, en dépit du "proverbe" : "qui ne dit mot consent"), car selon un autre proverbe "le droit de propriété - le règlement de copropriété donc - est imprescriptible".

Le règlement de copropriété vous a été remis par le notaire à l'achat, vous avez donc pu vous rendre compte que la fenêtre n'était pas conforme et sans autorisation, et vous avez acheté en parfaite connaissance de cause, donc vous ne pouvez reprocher une tromperie à votre vendeur, à moins que vous n'ayez signé la promesse de vente sans avoir vu l'appartement ni demandé à voir le règlement de copropriété (et les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales).
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mercredi 16 février 2011
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28 janvier 2014

Bonjour, merci pour vos premières réponses.
Effectivement lors de l'achat j'ai bien eu le règlement de copropriété, néanmoins j'ai "pu" me rendre compte qu'elle n'était pas conforme (on ne peut pas penser à tout à ce moment la ;-( ), et il aurait pu aussi avoir un accord pour cette "dérogation"!!. Bref.

Maintenant la pose a été effectuée il y a 2 semaines, donc pas d'Assemblée Générale depuis ( c'est de la pure délation immédiate à la pose).
Je vais donc leur envoyer des photos pour prouver cela, leur demander si ils ont la procédure votée en AG.

Mais surtout faire des recherches voir si il y a des jurisprudences ou prescriptions.

Toutes infos seraient la bienvenue.

Merci
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lundi 27 novembre 2017
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27 novembre 2017

Bonjour,

Je suis dans une situation similaire.
Vu que cela remonte à 3 ans, puis-je vous demander comment cela s'est terminé ?

Merci d'avance.
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