Changement de fenêtre a l'identique mais non conforme

reivax93
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- 27 nov. 2017 à 14:32
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement et j'ai fais changer 6 fenêtres en respectant la couleur, matière et forme de celles ci.
Néanmoins et pour être clair, une des fenêtres était en modèle à la française en 2 vantaux alors que dans l'immeuble ce type de fenêtre est dans les autres appartements en 1 vantail.
Les fenêtres changées sont d'origine (ou du moins très très anciennes, immeuble des années 72).
J'ai conservé pour cette fenêtre les 2 vantaux mais en coulissant.

Je viens de recevoir un AR du Syndic me demandant de changer cette fenêtre comme à l'origine et en 1 vantail. (merci les petits vieux scrutant chez les autres). On ne me reproche pas le passage en coulissant mais en 2 vantaux !!!!!

J'ai des photos de la fenêtre avant changement, puis je me référer à un texte de loi/jurisprudence pour éviter de rechanger de nouveau cette fenêtre, sachant que j'ai conservé l'aspect de l'ancienne et qu'aucune demande n'avait été faite avant (auprès des anciens propriétaires).

Cordialement

Merci pour vos réponses.

3 réponses

reivax93
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28 janvier 2014
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28 janv. 2014 à 10:56
Bonjour, merci pour vos premières réponses.
Effectivement lors de l'achat j'ai bien eu le règlement de copropriété, néanmoins j'ai "pu" me rendre compte qu'elle n'était pas conforme (on ne peut pas penser à tout à ce moment la ;-( ), et il aurait pu aussi avoir un accord pour cette "dérogation"!!. Bref.

Maintenant la pose a été effectuée il y a 2 semaines, donc pas d'Assemblée Générale depuis ( c'est de la pure délation immédiate à la pose).
Je vais donc leur envoyer des photos pour prouver cela, leur demander si ils ont la procédure votée en AG.

Mais surtout faire des recherches voir si il y a des jurisprudences ou prescriptions.

Toutes infos seraient la bienvenue.

Merci
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