Vente patie commune a 1 euro symbolique

marie-sophie Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 18 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2021 - Modifié le 26 nov. 2017 à 10:45
marie-sophie Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 18 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2021 - 26 nov. 2017 à 14:15
Bonjour,

les 2 propriétaires d'un batiment en copropriété ou je suis propriétaire, proposent de racheter les combes aménagés qu'ils ont dans leur appartement et qu'ils ont acheté à leur ancien propriétaires respectifs, au prix de un euro symbolique, afin de régulariser la situation.
un Géomètre est venu chez eux pour mesurer la superficie de ces parties encore communes et ont calculés de nouveaux tantiemes pour la copropriété
Je suis d'accord car cela permettra de répartir les charges de manière plus équitable, jusque la je payais plus, bien que mon appartement soit plus petit.
Que pensez-vous de cette transaction telle qu'elle est prorposée?
Je vous pose cette question car cette proposition fait débat chez les coproprietaires, elle va être soumise prochainement au vote de l'assemblée annuelle de la copropriété
Merci

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié le 26 nov. 2017 à 12:14
bonjour

Non non non il y a quelque chose qui cloche dans cette histoire : ils ne peuvent pas avoir acheté quelque chose pour l'euro symbolique à l'ancien propriétaire car ça ne lui appartenait pas ...

Du coup ils se retrouvent avec une surface supplémentaire qui a une valeur sur le marché bien supérieure à l'euro symbolique ...

je vous conseille de faire un calcul de cette surface pour voir combien elle "vaut " sur le marché et de déduire de ce prix les frais de modification du règlement de copropriété et de répartition des charges

et s'ils ne sont pas d'accord ils doivent remettre en l'état et ne plus squatter cette partie commune pour leur usage personnel , car vous n'allez pas continuer à payer des charges élevées pour quelque chose dont ils jouissent illégalementt

ça sent le gentil "enfumage " de la part des acheteurs .
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
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marie-sophie Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 18 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2021
26 nov. 2017 à 14:15
Bonjour
merci pour votre réponse!
le problème est que cette situation date d'avant que tous les propriétaires actuels ne soient la.
C'est à la prochaine assemblée qu'ils proposent de racheter ces parties communes à 1 euro symbolique Quand ils ont acheté leurs appartements (3 m2 de combles amenages par appartement), les vendeurs n'ont pas signalés que cela n'avait pas été acheté à la copropriété, et ont vendu l'appartement avec cette surface. C'est pour cela qu'ils proposent ce "prix", 'ayant deja acheté la surface aux propriétaires précédents. Ils payent le géomètre et le notaire mais ca c'est normal.
Je me dis que cet argent aurait du aller au propriétaire précédent qui m'a vendu l'appartement, pour les charges en plus, pas négligeable en fait, j'aurais du moi aussi y penser avant et le demander, car ca fait 15 ans que c'est comme ca, quand j'ai acheté c'était comme ca.
La je gagne si c'est voté 20 à 30 pour cent de charges en moins selon mes calculs, et la paix !
Je ne vois pas comment faire autrement.
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